EXISTE-T-IL UN MODELE SOCIAL EUROPEEN ?
Publié le 09/11/2012
Extrait du document
Dans un contexte mondialisé, l’Europe tout comme les Etats doit assurer sa compétitivité afin de
maintenir une croissance la plus élevée possible. Pour y parvenir, l’Europe sociale doit être au service de
la stratégie de Lisbonne « pour la croissance et l’emploi « fondée sur l’économie de la connaissance
(objectif : « faire de l’Europe l’économie de la connaissance la plus compétitive à l’horizon 2010 «). Le
projet consistant à préconiser une version néolibérale de la flexicurité, axé sur les réformes du marché du
travail et sur une stratégie d’investissement social.
Dans cette perspective, depuis 2004, la Commission Barroso a orienté ses actions en faveur de la
croissance et de l’emploi. Elle a notamment mis en oeuvre une simplification et baisse de la législation
communautaire interdisant toutes nouvelles législation communautaire (moratoire : « moins de
bureaucratie, plus de croissance «). Ces mesures ont eu pour conséquence d’annuler de nombreuses
directives sociales :
«
dans ce domaine.
Le Traité d’Amsterdam de 1997 renforce cette volonté.
Ainsi, l’article 104 du traité institue que la
Commission encourage la coopération et la coordination dans l’emploi, le droit au travail, les conditions
de travail, la formation et le perfectionnement professionnel, la protection contre les accidents du travail,
les maladies professionnelles, l’hygiène au travail, le droit syndical et les négociations collectives.
Un Comité pour l’Emploi est également créé, il a pour mission d’assister les institutions dans ce travail.
Chaque année l’action coordonnée pour l’emploi est menée de la façon suivante :
* la situation de l’emploi est examiné par les chefs d’Etat ou de gouvernent
* Sur ces bases, le conseil des ministres établit des lignes directrices pour les Etats membres
* A la fin de cette même année le Conseil examine la mise en œuvre de ces propositions
* Des mesures de financement sont prévus pour le financement des projets pilotes en matière d’emploi
Face à la persistance d’un chômage structurel de masse, l’emploi devient dès lors un enjeu essentiel des
politiques européennes.
En démontre la première
« eurogrève » du 7 mars 1997, suite à la fermeture d’une filiale belge de l’entreprise Renault.
C’est pourquoi les sommets d’Amsterdam (16 juin 1997) et de Luxembourg (20 novembre 1997) ont mis
en place des objectifs concernant l’emploi des chômeurs et la mise en place de politiques sectorielles.
L’emploi apparaît dès lors comme la solution universelle aux problèmes sociaux.
Quatre orientations
normatives sont alors retenues :
* l’égalité homme femme
* la critique de la politique de retraite anticipée, soit augmenter le taux d’emploi
* réviser les systèmes de protection sociale et la fiscalité
* détruire les barrières parlementaires et fiscales au développement des entreprises
En 2000, l’Europe, en ratifiant la Charte des Droits fondamentaux, franchit un nouveau pas en terme de
droits sociaux.
En effet, cette dernière, constitué de six chapitres (dignité, liberté, égalité, solidarité,
citoyenneté, justice) consacre un volet aux droits sociaux.
Par là même, sont couverts les thèmes des
textes communautaires mais également inscrits des droits nouveaux tels le droit à l’aide sociale, au
logement, au travail et à l’exercice d’une profession librement choisi.
Un volet politique vient également consacrer de nombreux droits fondamentaux tels les droits à la vie, à
l’expression, à la non discrimination, à la famille… Sont plus particulièrement créer le droit à l’asile et des
droits pour les enfants et les personnes handicapés.
La construction économique de l’Europe s’est donc couplée d’une formalisation sociale, notamment
concernant
l’emploi, cependant, ce progrès est conditionné et liée à l’émergence d’un dialogue sociale européen.
B.
L’instauration d’un dialogue sociale européen
Le développement d’un modèle social européen n’a été possible que grâce à la montée en puissance de
divers acteurs et institutions.
Les trois principaux partenaires européens sont :
* Business Europe (ancien UNICE)
* La Confédération Européenne des syndicats (CES)
* La Confédération Européennes des Entreprises Publiques (CEEP).
»
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