Grand oral du bac : LE PARLEMENT

« Le Parlement Le Sénat siège à ! Paris, dans le & palais du Luxembourg, demeure construite entre 1615 et 1620 pour Marie de Médicis.

Chacun des 577 ......

députés élus à l'Assemblée nationale dispose à son bureau de la salle des séances, de ce système de vote.

chaque année et ne doit pas dépasser (sauf déro­ gation émanant du Premier ministre) 120 jours de séances.

Les sessions extraordinaires, qui cou­ vrent un ordre du jour déterminé, sont convo­ qués à la demande du Premier ministre.

Enfin, les réunions de plein droit prévues par la Constitu­ tion, par exemple à l'issue d'élections générales.

L'ordre du jour des séances entre dans les pré­ rogatives officieuses du gouvernement.

C'est un des signes les plus éclatants de la prédominance de l'exécutif sur le législatif, puisque les assem­ blées n'ont, de fait, plus de pouvoir de proposi­ tion législative.

Ainsi, elles sont appelées la plu­ part du temps à voter les lois plus qu'à les élabo­ rer ou à les proposer .

Les séances sont publiques, mais la Constitution prévoit que les assemblées peuvent se rassembler en comité secret.

Officiellement, le vote d'une loi ne peut avoir lieu que si la majorité absolue des députés est présente dans l'hémicycle.

Pourtant, le fort absentéisme des élus oblige souvent à négliger cette règle que la pratique du vote électronique a permis de contourner par le système de délé­ gation de vote.

Le vote peut aussi avoir lieu à main levée, à la tribune ou être secret.

Pour finir, chaque assemblée élit un bureau collectif qui comprend le président de l'Assemblée, les vice­ présidents, les questeurs et les secrétaires élus au début de chaque législature.

Le rôle du Parlement La France a longtemps connu une tradition de parlements tout-puissants que la Constitution de la V• République est venu bouleverser.

En effet, les constituants de 1958 ont voulu minimiser le rôle du Parlement.

Celui-ci conserve pourtant les deux fonctions essentielles de tout parlement démocra­ tique: le vote des lois et le contrôle du gouverne­ ment.

L'existence d'une majorité parlementaire reste par ailleurs le fondement de la stabilité gou­ vernementale et les cohabitations des années 1980-1990 ont démontré que l'alliance du Parle­ ment et du gouvernement pouvait se passer de la confiance du président de la République.

L'initiative de la loi, nous l'avons vu, appartient au Premier ministre et aux deux assemblées qui sont, de plus, autorisées à amender un projet de loi, c'est-à-dire à lui apporter des changements.

Le Parlement ne peut légiférer que sur les domaines autorisés par la Constitution.

S'il outre­ passe ses droits en ce domaine, le Conseil consti­ tutionnel se doit d'interve nir.

Par ailleurs, le prési­ dent de la République a le pouvoir de faire légifé­ rer directement la Nation par le référendum populaire.

L'autre principale attribution du Parlement est le contrôle du gouvernement.

Dans la Constitu­ tion de la V• République, seule l'Assemblée natio­ nale peut mettre en cause la responsabilité poli- tique du gouvernement et le contraindre à la démission, par l'adoption d'une motion de cen­ sure votée par la majorité des députés.

Depuis 1958, seul le gouvernement de Georges Pompi­ dou a été ainsi contraint de démissionner, en 1962, pour avoir proposé un référendum sur le principe de l'élection du président de la Répu­ blique au suffrage universel direct.

Le plus sou­ vent, cette motion de censure n'est utilisée que par les minorités pour attirer l'attention du public sur certains aspects, à son avis discutables, de la politique du gouvernement.

L'exécutif peut lui aussi remettre en cause sa propre responsabilité en utilisant la procédure de la question de confiance (le fameux article 49.3).

Si la majorité des députés vote la confiance, la loi est alors adoptée et le cours des travaux parle­ mentaires s'en trouve singulièrement accéléré.

La Constitution de 1958, qui tendait à renforcer le pouvoir présidentiel au détriment des Assem­ blées, s'est avérée en fait suffisamment souple pour que, en cas de cohabitation, le Parlement retrouve une grande part de son influence per­ due.

Son alliance avec le gouvernement suffit alors à contrebalancer, voire à le pouvoir du président de la République.

Le Parlement européen Avec l'évolution rapide que connaît l'Union euro­ péenne depuis le début des années 1990, son unique organe élu par les citoyens de tous les pays membres semble promis à un bel avenir.

Siégeant à Strasbourg, le Parlement européen a vu, ces der­ nières années, son pouvoir législatif s'élargir consi- LES ORIGINES DU PARLEMENTARISME Les premiers parlements sont apparus en Europe à la fin du Moyen Âge (x1v• et xv• siècles) sous les monarchies anglaise et française, afin de contrebalancer le pouvoir royal ; au XVI' et au xvn• siècles, des théori­ ci ens anglais, John Locke, et français, Montesquieu, ont réfléchi sur son rôle, son organisation et son mode de fonctionnement: le premier parle, pour la première fois, de la souveraineté du peuple avec l'idée d'un contrat unissant le roi à ses sujets ; le second évoque la nécessaire sépa­ ration des pouvoirs.

Pendant longtemps le Parlement n'a pas de légitimité populaire.

Il est constitué de représentants de la noblesse, du clergé etc., nommés au départ par le roi; puis, avec la généralisation de la vénalité des charges, celles-ci sont acquises par l'argent comme des biens ordinaires et transmissibles par héritage.

Le parlementarisme -tel qu'on le connaît aujourd'hui -se met en place en France à par­ tir de 1789, avec l'Assemblée nationale consti­ tuante qui donne sa première Constitution au pays.

La loi humaine remplace la loi de Dieu.

Désormais le peuple va élire ses représen­ tants : le peuple devient souverain.

Au x1x• siècle, les modes de suffrage et de scrutin sont régulièrement discutés et modi­ fiés.

La séparation des pouvoirs (législatif, exé­ cutif et judiciaire) n'est définie de manière ins­ titutionnelle que beaucoup plus tard.

Au x1xe siècle, le règlement des rapports entre ces trois pouvoirs continue d'échapper au peuple.

Il s'organisera progressivement mais l'équi­ libre • idéal• reste, encore aujourd'hui, un point discuté et recherché.

Le J.O., Journal ......

Officiel de la République française, paraît tous les jours depuis 1848.

Il édite tous les actes (décrets, lois, débats) en rapport avec l'exercice du pouvoir parlementaire.

dérablement.

C'est en 1962 que l'assemblée commune aux trois communautés éco­ nomiques originelles euro- péennes prit le nm de Parle- ment européen.

A l'origine quasiment dépourvue de pouvoir décisionnel, cette assemblée est pas­ sée, depuis la signature de l'Acte unique européen en 1986, du rôle de simple tribune à celui de parte­ naire de l'exécutif européen incarné par le Conseil européen des ministres et la Commission euro­ péenne.

Elle possède, par exemple, un pouvoir de codécision dans les accords d'élargissement de la Communauté européenne à des pays tiers.

Le traité d'Union européenne de février 1992 (traité de Maastricht) accorde au Parlement euro­ péen des prérogatives qui l'apparente aux parle­ ments nationaux puisqu'il est prié d'approuver la nomination des membres de la Commission et qu'il peut les contraindre à démissionner en adoptant une motion de censure à la majorité des deux tiers.. »