Immigrations en Europe

INTRODUCTION.

1. PRINCIPES GENERAUX

Avec l’augmentation continue des mouvements migratoires et l’abolition des frontières internes de l’UE, les États membres de l’Union européenne ont pris conscience d’une situation qui avait commencé à apparaître dès le début des années 80, à savoir que les questions de politique sur l’immigration ne pouvaient plus désormais être seulement résolues à un niveau national ou intergouvernemental. Jusqu’à la mise en vigueur du Traité d’Amsterdam le 1er mai 1999, les efforts des États membres en matière de politique sur l’immigration et l’asile, ainsi que le contrôle des frontières extérieures étaient principalement concentrés sur la coopération intergouvernementale. Avec le Traité d’Amsterdam, les États membres ont accentué leur intention d’harmoniser à long terme les domaines susmentionnés et ont posé comme un de leurs objectifs principaux la création progressive, le maintien et le développement d’un «espace de liberté, de sécurité et de justice«. Le Conseil de l’Union européenne a reçu la mission d’instaurer dans une durée de cinq années à compter de la mise en vigueur du Traité d’Amsterdam des mesures dans les domaines suivants:

1. développement d’un partenariat à un niveau politique, économique et social avec les pays d’origine des immigrés et des demandeurs d’asile pour améliorer les conditions de vie et les possibilités d’emploi dans ces pays, la lutte contre la pauvreté, et la garantie du respect des droits de l’homme. Ce partenariat est très important pour la réussite d’une politique commune en matière d’immigration et d’asile;

2. création d’un régime européen commun d’asile, qui s’appuiera sur la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés, pour arriver à long terme à une procédure commune d’asile et à un statut européen commun pour tous ceux à qui est accordé l’asile;

3. garantie d’un traitement équitable des citoyens qui proviennent de pays tiers et qui résident légalement sur le territoire d’un des États membres de l’UE, afin que leur soient reconnus des droits et des obligations similaires à ceux reconnus aux citoyens de l’UE;

4. gestion plus efficace du mouvement migratoire, au moyen de campagnes d’information sur les possibilités d’immigration légale, sur les conséquences des entrées clandestines dans les États membres de l’UE, et renforcement de la lutte contre l’immigration clandestine et de la prévention d’actes criminels en rapport avec la traite des êtres humains (human trafficking). 

INTRODUCTION.

   1. principes généraux

Ι. FORMATION D’UNE POLITIQUE COMMUNE SUR L’IMMIGRATION A PARTIR DES ANNEES 80.

   1. Importance du conseil européen

   2. Autres sessions importante du conseil européen.

ΙΙ. EVOLUTION DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE EUROPEENNE COMMUNE SUR L’IMMIGRATION A PARTIR DE LA DATE DE L’ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE D’AMSTERDAM.

   1. Coopération administrative

   2. Protection des frontières extérieures de l’UE et gestions des flux migratoires

      2.1. Gestion des flux migratoires

      2.2. Politique des visas et contrôle aux frontières extérieures de l’UE

   3. Immigration légale

   4. Provisions juridiques pour les ressortissants de pays tiers

      4.1. Politique contre les discriminations 

      4.2. Intégration des ressortissants de pays tiers

   5. Politique en matière d’asile de réfugiés.

   6. Bilan de progrès

   7. Plan d’action pour l’application des programmes de la Haye

ΙΙΙ. GRAPHIQUE ET TABLEAU CONCERNANT L’IMMIGRATION.

ΙV. CONCLUSION, RESUME ET PROPOSITIONS D’ACTION.

V. LEXIQUE.

VΙ. BIBLIOGRAPHIE.