Devoir de Philosophie

La Constitution en chantier

Publié le 06/12/2018

Extrait du document

« remettre à sa vraie place, une place centrale, permettant de restaurer les liens entre les citoyens et leurs dirigeants ». Bref, « le Parlement doit redevenir le lieu privilégié et naturel du débat politique ». Fort de cette volonté de réduire la « distance entre le peuple et ses représentants », le projet de révision, discuté à l'Assemblée nationale à partir du 10 juillet, apparaît comme la modification la plus importante de la Constitution depuis l'institution, en 1962, de l'élection du président de la République au suffrage universel. Il modifie, en effet, deux des principales innovations introduites par la Constitution de 1958. Tel qu'il est redéfini, le référendum sort du seul domaine des institutions auquel il était jusque-là cantonné et s'étend à celui, beaucoup plus large, concret et diversifié, des « réformes relatives à la politique économique et sociale, et des services publics qui y concourent ». Autrement dit, c'est sur une grande partie du champ d'action traditionnel du gouvernement et du Parlement que le président de la République pourra désormais consulter directement le peuple. Quant au Parlement, la principale innovation consiste à instaurer une session unique - entre octobre et juin - au lieu des deux sessions de trois mois chacune - à l'automne, puis au printemps - en vigueur depuis 1958. Cette modification ne vise pas seulement à remédier 

Dès le lendemain de son accession à la présidence de la République, Jacques Chirac a engagé une réforme de la Constitution, qui constitue d'ailleurs la seule réforme d'envergure des six premiers mois de son mandat.

 

En élargissant le champ d'application du référendum au domaine de la politique économique et sociale, et en instituant la session unique du Parlement, neuf mois durant - au lieu des deux sessions de trois mois en vigueur jusqu'alors -, le chef de l'État entend rapprocher les citoyens de leurs dirigeants, réduire la fracture de plus en plus perceptible entre le peuple et les élites.

 

Reste à savoir quel usage sera fait de cette double innovation.

Liens utiles