La loi est-elle l'expression de la volonté générale sous la Veme République ?

« des constituants ou du peuple.

Notre bicamérisme est inégalitaire.

Le Sénat n'est pourtant pas qu'une pâle copie del'Assemblée.

Il est investi d'une fonction spécifique de représentation des collectivités territoriales, comme stipulédans l'article 24, et tout projet de loi « ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales »doivent désormais être soumis en premier lieu au Sénat, selon l'article 39.2.

Cette fonction s'illustre également àtravers son mode d'élection.

Le collège élisant les sénateurs est en effet constitué de députés, de membres desdifférents conseils régionaux, généraux et surtout de délégués des conseils municipaux représentant 95% desmembres du dit-collège.

Ce que l'on a souvent critiqué dans ce mode d'élection, c'est la surreprésentation despetites communes rurales comportant proportionnellement moins d'habitants.

S'il est vrai que les petites communessont légèrement surreprésentées, la répartition des sièges entre les départements tient compte de la démographieet sont régulièrement créés de nouveaux sièges au sein des départements dont la population est en essor.

Le Sénatse veut le garant du respect des libertés locales que l'on sait fragiles et récentes dans un pays centralisé comme laFrance.

Il cherche également à favoriser une cohérence des politiques locales et nationales.

Son ancienrenouvellement par tiers tous les 3 ans, et actuellement par moitié tous les 3 ans, cherche à assurer une continuitédu pouvoir législatif par opposition à l'Assemblée.

Le Sénat ne peut d'ailleurs pas, contrairement à l'Assemblée afind'éviter un blocage des institutions, être dissout.

D'une certaine façon, le moindre espacement temporel desélections sénatoriales peut, très relativement, offrir la possibilité aux électeurs de venir nuancer le fait majoritairetous les 3 ans. S'il est vrai que pour des raisons d'ordre technique et fonctionnel, le Parlement n'est pas l'exact miroir du peupledont émane la volonté générale, il n'en reste pas moins l'organe le mieux qualifié pour représenter celle-ci. B) Les restes uniquement théoriques ou symboliques d'un légicentrisme Dans la constitution de la Ve République on retrouve une forte légitimité du Parlement qui émane de la volontégénérale, que l'on peut rapprocher du légicentrisme.

Nous analyserons toutefois ce qui l'en est en pratique.Si la rationalisation du régime comprend une rationalisation de la fonction représentative du parlement, dans le sensoù ce n'est plus la seule entité élue par le peuple, le président de la République est, tel qu'il est conçuconstitutionnellement, moins légitime que le Parlement.

C'est tout d'abord une question de chiffres : 343 sénateursplus 577 députés sont plus aptes à représenter tout le peuple français dans sa diversité qu'un seul homme.Symboliquement, le président signifie son accord ou sa soumission à la volonté générale exprimée par le Parlementen promulguant la loi.

Il peut éventuellement demander une nouvelle lecture du Parlement au nom de l'article 10.2,mais le Parlement a, de toute façon, le dernier mot et cette procédure est peu employée.

D'autre part, si l'électiondu président peut être considérée comme l'expression de la volonté générale, la prétention du président à légiférerreste limitée.

Si la loi référendaire a valeur législative, la mise en place de référendums excessivement nombreux estimpossible dans la pratique.

L'usage de ceux-ci sont limités, à la fois en nombre, puisqu'exceptionnels, et en matière(ils ne portent que sur l'organisation des pouvoirs publics, la ratification d'un traité ou la politique économique etsociale de la nation).

Enfin, les pouvoirs partagés du président, on le sait, dépendent grandement de l'existence ounon d'une majorité qui lui est favorable au sein du Parlement, comme la cohabitation nous l'a rappelé dans l'histoirede la Ve République.

L'essence du régime est parlementaire et les pouvoirs partagés du président ou ceux dugouvernement proviennent avant tout du soutien de la majorité parlementaire.

Symboliquement le gouvernementpeut-être renversé par une motion de censure, et de ce système de responsabilité, en principe moniste, découle lalégitimité du pouvoir exécutif.

Les questions de confiance sont également un « résidu » des Républiques précédenteset peuvent être vues comme la soumission du gouvernement face au Parlement, expression de la volonté générale.L'article 49.1 semble suggérer l'obligation de l'engagement de la responsabilité gouvernementale sur son programme« le Premier ministre engage […] ».Dans les faits, cependant, la responsabilité du gouvernement est extrêmement difficile à mettre en cause pourplusieurs raisons.

Tout d'abord, les procédures de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale sont toutesfacultatives dans la pratique et ne sont mises en œuvre que lorsque l'appui d'une majorité est assuré.

Ensuite, lanomination du 1er ministre par le président a été interprétée comme une relation de responsabilité de ce premierdevant le deuxième, ce qui confère d'ores et déjà une légitimité démocratique au gouvernement qui n'a donc plusbesoin de la confiance du Parlement.

Enfin, la complexité de la mise en place d'une motion de censure parl'Assemblée Nationale – un dixième des députés doivent se prononcer pour, sachant que chacun d'entre eux n'a ledroit de ne le faire que 3 fois au cours d'une session, puis la majorité absolue doit voter la destitution dugouvernement – combinée au soutien fort de la majorité, fait que les remises en causes de la politiquegouvernementale ne sont pas nombreuses.

A cet égard, la révision de juillet 2008 s'est chargée, ou du moins l'a-t-elle voulu, de donner au Parlement un rôle de contre-pouvoir pour les minorités parlementaires.

Elle prévoit entreautres : un jour par mois au Parlement consacré à un ordre du jour choisi par la minorité, la possibilité pour soixantedéputés ou soixante sénateurs de saisir le Conseil Constitutionnel et celle pour 1/10 de la population et 1/5 desparlementaires (vraisemblablement issus de l'opposition) de mettre en place un référendum d'initiative semi-populaire.

La saisine peut-être utilisée de 2 façons par l'opposition : en amont, comme une menace pour fairemodifier les textes discutés, et en aval, afin de faire censurer toute disposition qui lui paraît attenter aux droits etlibertés reconnus par le Conseil Constitutionnel. Le Parlement est donc au cœur du système législatif.

Malgré les contraintes du fait majoritaire, et les autresaltérations de la représentation du peuple dans un souci « technique », il reste quand même le meilleur organe pourprétendre représenter le peuple dont émane la volonté générale.

Le Parlement faisant les lois, nous serions alorstenté de dire que celles-ci sont l'expression de la volonté générale.

Le problème réside dans la mise en pratique duvote des lois par le Parlement.

Mise en pratique qui par une rationalisation mal conduite peut conduire à dévier lerôle démocratique du Parlement.. »