Les politiques de l'emploi

« L'ANPE !:Agence nation ale pour l'emploi a été créée en 1967 sur o rdonnance pa r Jacques Chirac.

alors secrétaire d 'É tat a u x Affaires sociales .i:ANPE est un office autonome , a pour mission de les emplois les entreprises sont tentées de licencier ou de diminuer les salai res.

C'est là un effet pervers des politiques libérales , dénoncé par les keynésiens , qui en évoquent un autre, tout auss i important : une entrepr ise disposant d 'une main-d 'œuvre à bon marché n'a u rait pas de raisons de recourir à des investissements de modernisatio n.

• Une autre conséquence serai t que les sala riés, qui s'estiment mal payés , slmpliqueraient moins dans leur labeur , et la qualité diminuerait réduisant la compétitivité des entreprises .

o m>uu"""""'et de venir en a id e a ux chômeurs .

la F r ance comptait l'a n n ée de sa créatio n , 300 000 chômeurs.

• Enfin , dernier argument antilibéra l des 1------------- _, keynésiens, hors du domaine purement • À l 'inverse , la demande de travai l venant des entreprises est une fonction décroissante du prix du travail : les entreprises demandent d'auta nt moins de travai l que son prix (le salaire brut p lus les charges sociales) e st élevé .

Si le coût est trop é levé, l'entreprise est a lors incitée à substituer du capital au travai l.

Sur le marché du travail, i l résu lte de ces deux fonctions , comme dans tout marché , un prix d'équilibre assurant le plein-emploi de tous ceux qui veulent travailler au prix du marché .

• Ainsi , le chômage est un excédent que seul peut résoudre une baisse du prix du travail.

En effet , une baisse du coût du travail incite les entrepri ses à augmenter leur embauche (par exemple , les entreprises de service , telles celles de la restauration rapide , pourraient augmenter leur nomb re d'employés à coût égal :de ux serveurs au lieu d 'un pour le même « prix»).

Il existe, selon les libéraux , des gisements d 'emplois dans de nombreux secteurs (aides à domicile pour les personnes âgées, services domestiques ), mais dont la croissance est retenue du fait du coût trop élevé du travail.

L'EXPLI CATION K EY N t SIENNE •lord Keynes (1883 -1946 ), dès les années 1920 et 1930, reproc hait à la logique libérale d'être irréa liste et de ne pas tenir compte des évolutions sociales ayant modifié le monde des économies développées depuis le X IX' siècle .

• Les économistes keynésiens maintiennent aujourd 'hui les mêmes critiqu es :le march é du travail n'est pas un march é comme les autres , et les comportements psychologiques des agents sont loin des mécanismes «purs et parfaits » décrits par les économistes libérau x.

Ainsi , on doit considérer que les entreprise s n'embauchent pas en prio rité suivant le coût du travail , mais en fonction des besoins de la production, qu'il s'agisse de biens ou de services .

lorsque les carnets de commande ne se remplissent pas, même en disposant de main-d'œuvre à bon marché , les entreprises n 'embauchent pas.

• Par ailleurs , une réduction des salaire s peut entraîner une contraction de la demande , celle-ci pouvant provoquer, comme dans les années 1920 , des crises économiques économ ique : l'économie doit tenir compte des problème s de société .

AUTRES E XPLICATIONS • Depuis les année s 1970 , qui ont vu une explosion du nombre de chômeurs, et devant le peu de résu ltats des politique s de l'emp loi menées au nom des théories libérales ou keynésiennes , d ' autres théor ies ont surgi pour expliquer le phénomène du chômage.

On peut retenir en particulier la théorie de la segmentation .

Selon celle -ci, devant les incertitudes économiques , l es entreprises ont tendance à susc iter deux marchés , un marché primaire regroupant les emplois stables et bien rémunérés , offrant aux entreprises une main-d'œuvre fidélisée, car profitant de bonnes conditions de travail , et un marché secondaire, défini par des emplois instable s et mal rémunérés .

LA POLITIQUE FRANÇAISE POUR L'EMPLOI • On définit la politique de l 'emploi comme l'ensemble des moyens mis en œuvre par l'État pour atteindre les objectifs qu'il s'est fixés.

• Dans le cadre de la straté gie européenne coordonnée pour l 'emploi , après le sommet sur l'emploi de luxembourg (novembre 1997) , la démarche française s 'est concentrée sur u n e relance de la croissa nce économique , essentielle pour la création d'emplois , et ce par une politique de stimulation de la demande intérieure et de l'offre des entreprise s .

• Des mesures ont ains i é té prises en faveur des m énages ( augmentation du SMIC , revalorisation des minima sociaux, réduction ciblée de la TVA sur certains produits ou services ).

Les mesure s de soutien à l 'offre d'emploi sont diverses .

ACTIONS À DESTINA TION DES ENTREPRIS ES • les mesures à dest ination des entreprises sont surtout d 'ordre fisca l : suppre ssion progressive de la part salariale de la taxe professionnelle , allégement du coût du travail , ba~ de la TVA pour les secteurs des services à forte intensité de main-d 'œuvre , mesures de soutien au cap~al et à llnnovation , assoupl issement de la loi des 35 heures.

• O n peut signaler également, afin de lutter contre la délocalisation et maintenir l 'emp loi sur le territoire national, des incitations fiscales pou r les entrepr ises qui décident , après avoi r quitté le pays , de revenir s'insta ller en F rance .

• D 'autres mes ures, avant tout d'ordre légis latif, tendent à introduire davantage de «fluidité » dans le marché du travail :suppression de l'autorisation administrative de licenciement réforme du droit des sociétés, mesures de simplification des formalités administrat ives à l 'embauche et de déclaratio ns sociales.

croissance de l'économie et de l'emp loi, et la constitution de pôles de compéti~é; d 'a u tres sont destinées à r enfo rcer les synergies dans le domaine du déve loppement technologique ou l e domai n e de !I nnovation (allégements fisca ux sur les investissements) .

• Plusieurs dispositifs publics o nt été mis e n pl ace de façon à favoriser les créations d 'entreprises : aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprises, dispositif d'encouragement au développement d'entreprises nouvelles, aide à la création d'entreprises de technologies nouvelles .

ACTIONS SUR L'tDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE • Selon le ministère de l'Emp loi et de la 1------------ _, Solidarité , la France, en 2004, compte LE RM I ET L'ASS le revenu min imum d'insertion , c réé par l a loi du 1" d écemb re 1988, est le d e rnier «filet» d e protection social e.

Prévu dans le ca dre d'un e p olitique de retou r à l 'emplo i, il est accomp agné d ' un contrat d'insertion qui p e ut p e rmett re au bénéficiaire du RMI d e s u ivre u ne f orm at ion professio nnelle afin d e retro uver un emploi.

E n 2004, 1,1 million d e per sonnes e n b é n éficie nt sans compte r les 365 000 titulaires d e I'ASS (allocatio n d e s olidarit é s pé cifique).

ACTIONS À DESTINATION DU MARCHt • De façon générale, il s'agit de modifie r la légis lation du trava i l en créant de nouveaux contrats destinés à faciliter l 'insertion des demandeurs d 'emploi sur le marché du travail.

Ces contrats «aidés » par l'État par le biais de dégrèvements sur la taxe profes sionnelle, d'allégements des charges salariale s ou de primes d 'embauche ou de format ion, sont destinés à favoriser l'embauche des jeunes ou à permettre la resocialisation pou r les personnes en situation de marginalisation .

• Parmi les nombr e ux contrats de ce type , on peut citer les contrats jeunes en entreprises (CEJ), les contrats emploi -solidarité (CES) e t c ontrats emplo i-conso lidé (CEC) , au premier rang des dispositifs de lutte contre le chômage de longue durée et l'excl u sio n du marché du travail.

Ces cont rats à temps partie l sont totalement exonérés de charges sociales .

le contrat CIVIS (contrat d'insertion dans la vie sociale ) concerne des jeunes ayant le niveau du bacca lauréat.

Seules les entreprises ayant une activité d 'utilité sociale (association loi 1901 , par exemple ) peuvent ouvrir ce type de contrat aidé par l'État (le montant de l 'aide peut s'élever jusqu 'à 66% du SMIC , y compris sur les cotisation s et charges patronales ).

AUTRES MESURES • Au titre des politiques globales , des mesures ont été prises pour encourager !Investissement fondamental pour la près de 3 millions de personnes sans emploi.

Or, dans le même temps , 500 000 emplois non pourvus sont recensés.

Ces chiffres illustrent la situation du marché du travail dans un pays déve lopp é, à savoir des emplois vacants par manque d 'un personnel qualifié , et les difficultés à trouver un emplo i lorsque l'on entre sur le march é du travail sans diplôme .

• la situation française est dans le domaine des emplois des jeunes , une des p lus mauvaises en Europe : 4JOIJDO jeunes sont demandeurs d'emploi à l'ANPE , 150000 sortent chaque année du système éducatif sans diplôme , et 60 ooo sans aucune qualification ; le taux d'emploi des jeunes Français ne s'élève qu'à 26 %, contre 55 % en moyenne en Europe.

·Parce que l'école se doit de préparer au mieux les jeunes à entrer dans la vie active , devant ainsi tenir compte des demandes du marc h é du travail , sans pour autant se limiter à former des jeunes pour l'entreprise , un effort important a donc été consenti par l'€tat dans le domaine de la formation profes sionnelle et , en parti c ulier, pour la formation en alternance , voie rapide et efficace pour trouver un emploi (le taux de placement atteint 70 à 90 %).

• Des incitations fiscales ont été prévue s afin de porter à 2 % le nombre de jeunes en apprentissage dans des entreprises de plus de 100 salariés .

• Par ailleurs, les changements quasi en continu des technologies obligent les salariés à se former à toutes les étapes de leur carrière de façon à pouvoir suivre l'évolution de leur métier .

l'élévation du niveau de qualification de la population active est donc soutenue .

le gouvernement est, dans ce domaine, un «facilitant » et un partenaire essentiel.

On peut citer le développement des congés individuels de formation , lesquels permettent aux salariés , par l'acquisition de compétences , d 'accéder à un poste mieux qualifié ou de préparer un changement.

le salarié est rémunéré durant son stage de formation .

• les actions de formation pour demandeurs d'emploi adultes et les personnes en difficulté ont été inten sifiée s et sont orientées de plus en plus vers des conten us profes sio n nels .

Entre a u tr es dispositifs, les stages d 'i nitiation formation emploi (SI FE) et les stages d'accès direct à l 'emploi (SAE) , initiés par l'ANPE , permettent d'adapter des dem an deurs d 'emploi à des offres déposées dans ses services .

tv olution du cb6JU1e en Fruce (en,sourceiNSEE) 13 r-------~-~ " L'EUROPE DE L'EMPLOI • le disp ositif adopté par le Conseil européen d'Amsterdam, en mar s 1997, formalise et amplifie l'effort de coord ination des pays membres de l'Union européenne dans leur lutte contre le chômage .

Qua tre thèmes ont été retenus : • l'amé lioration de la capacité d'insert ion professionne lle ; •le déve loppement de l'esprit d'entre p rise; • le renforcement de la capacit é d'adaptation des entreprises et de leurs tr availleurs; • l'instau ration de l'égalité des chances .

Compte tenu du niveau élevé du chômage dans l'Union européenne (7, 7 % , 9 % dans la zone euro) , une des préoccupatio ns m ajeures de I'UE est la lutte pour /'emp/oï . l:objectif fixé est le plein- emploi en 2010.

• la Commission au développement du Pacte européen pour l'emploi a défini les orientations de la stratégie europée n ne da ns la p romotion de l'emp loi.

Cette contribution se déclinera selon trois types d'actions : l'encour agemen~ la promotion des réforme s structure lles et la modern isat ion des syst èmes de protection sociale et de taxation .

les États membres se sont engagés en conséqu ence à adapter leurs politiques de l'emploi, à travers leurs plans d 'action nationaux.

• Plusieurs actions sont déjà mises en œuvr e afin d'atteindre ce seuil.

On peut entre autres souligner la créat ion du Fond s socia l européen afin de souteni r la stratégie européenne : un budget d e 60 milliards d'euros pour la période 2000-2006 est destiné à aider les États membres dans leurs actions pour l'emploi.

l'aide est apportée , en priorité, aux régions les plus touchées par le chômage.

Par ailleurs, dans le cadre de son action pour l'éducation et la formation professionnelle , le progr amme de formation Socrates encourage la mobili t é des jeunes Européens , et le programme Leonardo Da Vinci facilite l'appren tissage tout au long de la vie.

• l'UE prévoi t également la mise en service , en 2005, d 'un site d'offre d'emplo i à l ' échelle de la communauté, dans lequel les demandeurs d'emploi pourront déposer leur curriculum vitae .. »