LES SYNDICATS: DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DES TRAVAILLEURS

« LEMEDEF Depuis le xiX' siècle sont nées diverses organisations patronales dont le but est face à la montée des revendications salariales et à la reconnaissance des syndicats de salariés par l'État de défendre leurs propres intérêts èconomiques .

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF , ex-CNPF) est la plus importante organisation patronale française représentative au plan national de l'ensemble des secteurs : industrie , commerce, services .

Depuis 1969 , cette organisation est pleinement habilrtée à engager ses membres par la signature d'accords collectifs interprofessionnels , au même trtre que les autres partenaires sociaux .

Le MEDEF est mandaté par l'ensemble des organisations patronales existant en France pour être le seul habilité à négocier face aux syndicats des salariés .

Groupe de pression sur l'ensemble de la vie polrtique, économique et sociale, le MEDEF pèse un poids important dans la société française.

Il a pour objectifs la définrtion d 'une polrtique de développement de l'ensemble des entreprises industrielles, commerciales et de services, ainsi que la promotion de la liberté d'entreprise et de l'économie de marché.

Le MEDEF compte deux types d'adhérents : les fédérations professionnelles et les MEDEF terrrtoriaux rassemblant les entreprises aux niveaux départemental et régional.

l'organisation compte 85 fédérations regroupant à travers 600 syndicats primaires les entreprises par secteurs d'activité et 155 MEDEF territoriaux .

Le MEDEF représente ainsi plus de 750000 entreprises, dont 35% de moins de 10 salariés et 70% moins de 50 salariés, il compte 35 000 «mandataires patronaux» occupant 80 000 mandats dans des instances paritaires (Sécurité sociale , prud'hommes , Unedic , caisses de retraite ...

).

Après François Ceyrac, président en 1972, et Yvon Gattaz (1981),1e MEDEF a été incarné depuis 1997 par Ernest­ Antoine Seillière , puis , à partir de juillet 2005 , par LIIIBNC~ l'fltlset .

homme peut défendre ses droits et intérêts par l'action syndicale , adhérer au syndicat de son choi x».

• Ainsi , les organisations syndicales , depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, font partie intégrante du jeu démocratique du pays.

•l'exercice du droit syndical est rigoureusement protégé, et les grandes centrales syndicales , reconnues au plan national , se sont impo sées comme les partenaires privilégiés lors des négociations avec les organisations patronales et les chefs d'entreprises .

• Selon la loi, en effet toute section syndicale affiliée à une centrale syndicale représentative au plan national (CGT , CGT -FO, CFDT, CFTC, CGC) est de plein droit reconnue comme représentative dans l'entreprise , et ce, quel que soit le nombre de ses adhérents .

• Ces cinq centrale s peuvent ainsi constituer une section d 'entreprise , désigner un représentant au comité d'entreprise (CE), même si elles n'ont aucun élu.

• Elles sont les seules habilitées à négocier et à signer des conventions collectives interprofessionnelles , à être représentées au Conseil économique et social (CES}, à élire des juges aux tribunaux des prud 'hommes et à être consultées par le gouvernement , 1--------------.--------------1 régulièrement.

Syndicat national des journalistes , du Syndicat de la magistrature ou encore de la Fédération nationale autonome de la Police nationale .

LE RÔLE DES SYNDICATS Les syndicats assurent deux rôles essentiels : ils représentent les salariés et négocient en leur nom.

Ils s'attachent ainsi à garantir les intérêts des salariés, que ce soit en terme de salaire , de progression de carrière ou de condition de travail.

Cette défense des salariés s'exprime principalement par le biais de l'action revendicative et de la négociation .

LA NtGociAnoN coUicnVE Depuis 1919 , impulsées par l'Étal des négociations par branche professionnelle sont instituée s et la loi du 23 décembre 1946 «encourage » les partenaires sociaux à signer des conventions collectives à l'échelle nationale .

• Depuis 1982, les lois Auroux instaurent l'obligation annuelle de négocier sur les salaires .

Par cette confrontation pacifique , les conflits et les oppositions qui peuvent exister entre employeurs et employés se trouvent le plus souvent résolus.

L'ACTION REVENDICAnVE • En cas d 'échec des négociations , afin de faire aboutir leurs revendications, les salariés et leurs syndicats disposent de tout un registre d'actions collectives : tracts , pétitions , meeting.

défilés, appels à l'opinion publique, aux autorités politiques .

• Si aucun accord n'Intervient alors , l ' épreuve de force peut amener les salariés à entreprendre une grève qui, elle aussi , comporte différents niveaux d'intens ité : débrayage d 'une heure , grève ponctuelle, à durée déterminée, grève illimitée .

LE DROIT DE GRlvE La grève est un des moyens forts utilisé par les salariés pour se faire entendre de leur employeur et obtenir gain de cause dans leurs revendications .

• En France, c'est seulement depuis la Constitution de 1946 que ce droit est pleinement reconnu et ne constitue pas une rupture de contrat de la part du salarié pouvant entraîner son licenciement : les juristes évoquent une interruption momentanée du contrat de travail.

• Auparavant en effet selon la loi de 1864 , s i le droit de gnv~ était dépénalisé, la grève était considérée comme une rupture de contrat de la part de salar ié et celui-ci pouvait de ce fait être licencié .

• Ce droit est aujourd 'hui très précisément réglementé : par exemple, un préavis doit être posé , prévenant l'employeur du jour et de la durée de la grève projetée ; préavis d 'au moins cinq jours dans le secteur public; dans le secteur privé , les grèves «tournantes » sont interdite s.

• Selon la loi, certaines catégories de personnel , comme les militaires , sont exclues de ce droit.

LE DROIT SYNDICAL • Le droit constitutionnel fran çais reconna ît le fait syndical comme un élément fondamental de la démocratie : il est en effet écrit dans le préambule de la Constitution de la IV' République , puis repr i s dans la Constitution de la V • République de 1958 que «tout • l'exercice du droit syndical peut ainsi s'exercer au sein de toutes les entreprises française s.

• Les entreprises dont le nombre de salariés dépasse 50 doivent en outre, accorder des avantages matériels à leurs salariés qui viendraient à constituer une section syndicale : un crédit global d 'heures est ainsi alloué aux représentants du syndicat (dont le nombre -de 1 à 5 -varie , s elon la loi, en fonction de la taille de l'entrepri se).

• Les délégués peuvent alors collecter des cotisations durant les heures de travail , afficher librement leurs communications sur lesquelles l'employeur n'a aucun droit de contrôle préalable ni de censure .

• les syndicats peuvent aussi diffu ser des tracts et autr es publications aux heures de l'entrée et de la sortie des salariés.

• Outre d 'un temps payé par l'entreprise et qu'il doit consacrer à ses activités militantes , le délé gué syndical bénéficie d 'une protection exceptionnelle , son éventuel licenciement pour raisons professionnelles ne pouvant intervenir qu'avec l'autorisation de l'Inspection du travail.

• Il joue un rôle clé au sein des entreprises , puisqu 'il est le représentant désigné d'un syndicat selon des modalités propres à chaque centrale , auprès du chef d 'entreprise, et de ce fait il peut négocier des accords avec celui -ci.

• Toute entrave à l'exercice du droit syndical est punie par la loi d'une amende de 3 750 euros , la sanction pouvant aller jusqu 'à une peine d 'empri sonnement de un an.

LE FINANCEMENT DES SYNDICATS • Le financement des centrales syndicales provient en partie des cotisations de leurs adhérents , cotisations qui, dans la limite de 1 % du revenu brut peuvent être, pour moitié , déductibles des impôts .

• le syndicat peut également obtenir des fonds par l'édition de brochures et revue s, mais l'aide publique est fondamentale : les départements , les régions comme l'État peuvent ainsi accorder des aides qui atteindraient chaque année environ 610 millions d'euros .

• Les communes peuvent également aider les syndicats , mettant à leur disposition des locaux .

• Environ 2 millions de personnes sont actuellement syndiquées en France, ce qui constitue le chiffre le plus faible de l'Union européenne .

On peut mesurer le poids et l'influence des syndicats à l'aide de plusieurs indicateur s.

LE TAUX DE SYNDIC.WSAnON DEs SALARits FRANÇAIS Ce taux n'a cessé de diminuer depui s le milieu des années 1970 : de 23% en 1973, il s 'élevait à 11% en 1993 et n 'était plus que de 8 % en 2002.

LE NOMBRE DtCI.AIIt D' ADHtlENTS • La CGT , malgré une baisse importante de ses effectifs , reste le principal syndicat de France , avec 600000 adhérents .

• La CFDT (environ 700000 adhérents ), est surtout présente dans le secteur des services .

Son influence en progression constante depuis sa création a tendance à se stabiliser .

• FO est le troisième syndicat de France , avec 350000 adhérents déclarés et une présence forte dans le secteur public, notamment dans les administrations.

• La CFTC (200 000 adhérents) a une audience beaucoup plus faible et obtient rarement plus de 10% des suffrages aux différentes élection s profes sionnelles .

• Enfin, la CFE-CGC compte plus de 100000 adhérents , mais, comme pour la CFTC , son audience ne dépasse pas 10%.

LE RtsULJAT DES VOTES lieu tous les cinq ans, permettent aux salariés d'élire des juges qui auront à trancher dans des litiges concernant les relations de travail.

Elles sont donc un indicateur précieux pour connaître l'influence des syndicats .

• Les salariés , près de 17 millions , sont automatiquement inscrits sur les listes par leur employeur .

Le vote a lieu le même jour dans tout le pays , durant les heures de travail.

• Au dernier scrutin , en 2002, comme pour les précédents, la CGT arrive en tête avec 32,1 % des suffrage s exprimés , suivie de la CFDT (25,2 %} et de FO (18,3%}, puis de la CFTC (9.7%} et de la CGC ( 7%}.

• On note également la progression des syndicats minoritaires , qui recueillent 7,7% des voix .

• Il faut toutefois s ignaler le taux très élevé d e l'abstention lors de ces élection s: de 32,66% en 1979 , elle est passée à 65,6 % en 1997 et à 62,7 % en 2002.

LEs tLECTIONS AUX COMrrts D'ENTREPRISE • Les élections aux comités d'entreprise permett ent tous les deux ans d'élire les représentants du personnel dans l'entrep rise.

• On constate la baisse des voix se portant vers les délégués syndicaux au profit des candidats non syndiqués , lesquel s représentaient 12% en 1966 et 21,7 % en 2002 .

Tous les indicateurs montren t ains i à la fois un rejet relatif des organ isations syndical e s, une forte tendance abstentionniste aux scrutins et une désyndicalisation relative dans tous les secteur s d 'activité , y compris dans le secteur public.

comme si les salariés se désintér essaient d'un droit fondamental chèrem ent acquis : celui d'avoir des représentants pour défendre leurs intérêts face à l'employeur.

LA CRISE SYNDICALE Parmi les nombreuses tentatives d'explic ation du déclin syndical , on peut retenir divers facteurs .

LE DMLOPPEMENT DES EMPLOIS TERTIAIRES Ils sont le plus souvent occup és par des populati ons jeunes, moins politisées et ayant une autre «culture » du travail , une conception de celui-ci plus individu aliste que leurs aînés.

LEs EMPLOIS PR{CAJRES Avec le développement important ces dernièr es années , des emploi s dit précaire s (contrats à durée d éterminée ), les salar iés ne peuvent prend re le risque de se syndiquer , et seuls 2 ,5 % des salariés en COD ou en intérim le sont.

LA CRISE tCONOMIQUE ET LE CHOMIIGE Ceux-ci conduisent au repli sur soi.

les salariés au chômage ont peu de moyens pour se faire entendre ; quant à ceux qui conservent un emploi , l ' importance du chiim•g~ peut les dissuade r de se syndiquer .

En témoigne le fort taux de syndicalisation dans le secteu r public protégé (55% de syndiqué s , soit 6 fois plus que dans le secteur privé en 2001 ) .

UNE PEm DE CONFIANCE ENVERS LE SYNDICALISME INSTnUnONNEL Les syndicalistes sont parfois perçus comme des permanents de la négociati o n , à la fois trop bureaucr atiques et trop politisés , mais ayant perdu le sens des réalit é s.

Les salar iés préfèrent ainsi souvent s'organiser en coordinations , qui agissent suivant les décisions prises en assemblée générale du personnel.

Les coordinations disparaissent avec la résolut ion du conflit.. »