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L'exclusion des immigrés remet-elle en cause leur citoyenneté ?

Publié le 23/03/2012

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Dans la mesure où nous cherchons à comprendre notre sujet, il serait utile de définir deux principaux termes nécessaires à sa compréhension :

En premier lieu, définissons ce qu’est la citoyenneté : elle s’envisage initialement par référence avec la communauté politique et a pour moteur le droit de participer directement ou indirectement à l’exercice du pouvoir politique. En d’autres termes, la citoyenneté confère des droits comme le peuvent-être le droit au travail, au vote, à l’éducation et  sous-entend l’existence de devoirs : civique, fiscal ou encore devoir de fidélité, à l’égard desquels la communauté des citoyens trouve sa raison d’être. En effet, elle requiert l’égalité politique entre individus et exige d’eux l’esprit de tolérance vis-à-vis de l’opinion d’autrui.

« le respect d’une loi religieuse.

L’immigré, forcé d’exercer une certaine soumission à une nouvelle politique intérieure, développe souvent un sentiment de réclusion, en aucun cas favorable à son intégration. Vient ici le sujet se rapportant à l’exclusion de l’individu qu’il serait indiqué d’aborder.

Si nous suivons la logique précédemment énoncée, selon laquelle certains étrangers perçoivent la naturalisation comme permettant l’intégration, il serait évident de penser que toute exclusion supprimerait le statut moral de « citoyen » chez l’étranger juridiquement naturalisé ; c’est ce que l’on tentera d’expliquer peu après. Tout d’abord, les sources de l’exclusion chez l’immigré sont diverses et peuvent se cumuler.

L’origine est souvent liée au chômage ou un manque de protection sociale, à une situation de grande pauvreté, mais ce processus résulte aussi parfois d’un isolement dû à une fragilisation ou d’une absence de liens familiaux (famille restée sur la terre d’origine) et d’échanges sociaux. Dans la Convention européenne sur la nationalité du Conseil de l’Europe, la nationalité et donc la citoyenneté, entendue comme synonyme, est définie comme suit : « ‘nationalité’ désigne le lien juridique entre une personne et un État et n'indique pas l'origine ethnique de la personne ».

L’accent est donc mis sur l’aspect juridique tandis que le lien ethnique, lié à l’identité et à l’idée de culture, est implicitement nié. Concernant l’identité, la citoyenneté représente le mécanisme qui règle l’intégration de la nation par l’exclusion de ceux qui sont considérés comme étant différents, comme n’appartenant pas à la nation caractérisée par une identité, un style de vie et des idées communes : les « autres » ou non citoyens, bien que ceux-ci soient parfaitement en règle avec l’aspect juridique du terme qu’est la citoyenneté. Ainsi, nous pouvons dire que l’exclusion des immigrés remet en cause leur citoyenneté sociale : un immigré naturalisé exclu est toujours un citoyen au sens juridique du terme, mais l’exercice de droits politiques comme le vote peut se révéler impossible lorsque celui-ci ne dispose pas d’un domicile fixe lui permettant l’inscription sur les listes électorales. Plus encore, c’est la citoyenneté sociale, liée au développement de l’État-providence, qui est remise en cause par le développement de la pauvreté et des différentes formes d’exclusion.

Les démocraties sont fondées sur l’égalité de tous les citoyens, mais l’affirmation des principes républicains qui confèrent des droits semble en contradiction avec l’application concrète de ces droits.

Ainsi, pour un immigré, le droit d’obtenir un emploi paraît difficile à mettre en œuvre en période de crise économique et de chômage. Les immigrés qui connaissent la pauvreté, qui sont au chômage et exclus de la sphère d’intégration que constitue le travail ne peuvent être, et ne sont pas considérés par les autres comme de véritables citoyens. L’égalité politique et juridique ne suffit pas à fonder le lien social.

L’action de l’État-providence en faveur de la réduction des inégalités sociales doit alors être envisagée comme une condition et une conséquence de l’affirmation de l’égalité des citoyens et de l’exercice concret de la citoyenneté. Finalement, « l'exclu social » est doublement victime, victime d'abord de la pauvreté puis victime de la privation de ses droits juridiques fondamentaux.

Nous pouvons prendre pour exemples le droit au logement, à la justice, à la santé, au travail.

N'ayant plus les mêmes droits l'exclu social n'est plus un citoyen comme les autres. Pour conclure, si pour certains immigrés l’accès à la citoyenneté semble faciliter leur procédure d’intégration au sein du pays d’accueil, pour d’autres, naturalisation et autres facteurs semblent fortement entraver à leur assimilation au sein de cette même société, allant jusqu’à leur supprimer ce statut moral que peut être la citoyenneté.. »

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