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référendum (politique & socièté).

Publié le 20/05/2013

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référendum (politique & socièté). 1 PRÉSENTATION référendum, procédure de consultation des citoyens, par laquelle les pouvoirs publics soumettent au vote populaire un texte constitutionnel ou une mesure d'ordre législatif. Le référendum législatif peut également être organisé à l'initiative des citoyens, comme c'est le cas en Suisse et aux États-Unis. Le référendum se distingue par ailleurs du plébiscite, procédé par lequel le détenteur du pouvoir exécutif demande aux électeurs de lui manifester leur confiance. 2 LE RÉFÉRENDUM, PROCÉDÉ DE DÉMOCRATIE SEMI-DIRECTE On appelle démocratie semi-directe un système dans lequel l'ensemble des citoyens peut participer à l'élaboration des lois bien que ces dernières soient votées par des assemblées élues. Les citoyens peuvent soit prendre directement l'initiative d'une consultation référendaire sur une loi (initiative populaire), soit s'opposer à la promulgation ou au maintien d'un texte législatif (veto populaire). La Constitution française de 1795 très influencée par les idées de Jean-Jacques Rousseau, et qui n'a jamais été appliquée, prévoyait le procédé du veto populaire. Les référendums législatifs d'initiative populaire sont courants en Suisse, dans les États fédé...

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