223 résultats pour "référendum"
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?Referendum et démocratie
Le mot référendum est en
tous les citoyens. Selon eux, les citoyens doivent établir le programme politique, discuter les différentes questions et déterminer quelles mesures seront appliquées. Toute forme indirecte de participation, comme les décisions prises par des représentants élus, ne peut pas être vraiment démocratique, pour deux raisons. Les idées et les préférences des citoyens exprimées en passant par l’esprit et la bouche des représentants, ne peuvent manquer d’être déformées. En conséquence, la seule faç...
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Le référendum
référendum sur les Accords d'Evian sur l'indépendance de l'Algérie en 1962). Le référendum constituant, défini par l'article 89, traite des sujets sur la révision de la Constitution (par exemple le référendum à l'origine de la Constitution de la Ve République en 1958). Le traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009, prévoit le référendum d'initiative populaire pour traiter des domaines législatifs ou constituants (par exemple le référendum sur le quinquennat en 2000) . Plus rare, le référendum d...
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Le reférendum en France
homosexuel...Le référendum n'est donc pas une simple consultation populaire, les sujets de société en étant exclus et la procédure est réservée à l'approbation de projets de lois. Le recours au référendum permet aussi de contourner le Parlement, ce fut le cas en 1962 et 1969. Enfin, l'appel régulier au référendum par certains hommes politiques, alors même que constitutionnellement cela est impossible, leur permet, grâce à la médiatisation qui s'en suit, à s'ériger en représentant du peuple ou d'...
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Référendum et démocratie.
1 - Une initiative restreinte - La responsabilité du référendum appartient au président mais il décide en dernier ressort, après l'initiative du gouvernement ou du parlement, sur proposition conjointe des deuxassemblées. Aussi la technique du référendum est bloquée lors d’une période de cohabitation si le président ne parvient pas à s'entendre avec la majorité parlementaire qui lui estopposée. Le président décide mais ne prend pas l'initiative. - En réalité, le référendum a été victime de l...
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Le référendum en France
- Art 11C initial (rédaction de 1958, en vigueur en 1962).Art. 11 (en 1962). – Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deuxassemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d'unaccord de Communauté, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait d...
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le référendum a t-il un avenir en france ?
premier temps sur les differentes possibilités d'utilisation du referendum et voir comment les sociétés passées, ou du moins leurs gouvernants, ont su profiter de cet outil et deuxième temps, constater dans quelles mesures celui-ci pourrait avoir un avenir en France.Il convient donc de se demander si le referendum n'est pas ou n'a pas été détourné de son objectif initial ( referendum ou plebiscite ?) et enfin quelles ont été ses tentatives de réhabilitation. I.Le Referendum détourné de...
- Le référendum
- référendum.
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Le Référendum Législatif Sous La Ve République
II/ L'évolution du référendum pour tenter de remédier à la Crise. Les différentes réformes Constitutionnelles ont tenté de remédier à la Crise du référendum législatif en France. Une première réforme intervient en 1995 (a) et l'autrerécemment le 23 juillet 2008 (b). a) La réforme constitutionnelle de 1995.Dans un premier temps, la réforme constitutionnelle de 1995 est adoptés par les membres du Congrès via l'Article 89. Elle porte notamment sur la procédure du référendum portant sur des projets...
- Les référendums
- Référendum et démocratie
- référendum (politique & socièté).
- La mauvaise affaire du référendum
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Le référendum législatif sous la 5ème République
président de la République confirme ainsi sa légitimité à être au pouvoir. B. Problèmes que pose la pratique du référendum législatif manque de débat et incompétence des citoyens Montesquieu relève le fait que même si ce ne sont que des représentants du peuple, eux ont les compétences pour évaluer une proposition ou un projet de loi; lescitoyens manquent d'instruction et de temps pour les étudier en profondeur. Un grand nombre se laissera guider par des préjugés populaires même s'ils ne concerne...
- Article de presse: Les débats de société soumis à référendum
- le référendum en droit public français
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Commentaire de document : Affiche pour le référendum sur la Constitution de septembre 1958
Questions 1 - Quelle est la nature de ce document? Dans quel contexte a-t-il été publié? 2 - Qui sont les figures apparaissant sur le document ? Commenter leur présentation et leur association. 3 - Pourquoi quatre fois le mot oui ? 4 - a. Qui est critiqué dans l'expression« Oui à la République libé rée du système » ? Commenter. b. En quoi la nouvelle constitution libère-t-elle « du système » ? c. Comment expliquer que le mot « Républ...
- Question24: Sous quelle étiquette se présente l'alliance des partis traditionnels, qui font campagne pour le "non" au référendum d'octobre 1962 sur l'élection présidentielle au suffrage universel: A.
- Les référendums Une procédure exceptionnelle.
- RÉFÉRENDUMS (1946) (histoire).
- Les référendums Une procédure exceptionnelle.
- Le référendum est-il un outil politique ?
- 1996 : Nouvelle-Calédonie : référendum d'autodétermination ou troisième voie ?
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Panama (1998-1999)
Le sens du "non" au référendum
L'écrasante victoire du "non" au référendum du 30 août 1998 invitant à...
Panama (1998-1999) Le sens du "non" au référendum L'écrasante victoire du "non" au référendum du 30 août 1998 invitant à se prononcer sur une série de réformes constitutionnelles (65 % des suffrages exprimés) a marqué, très certainement, une étape importante de la consolidation démocratique au Panama. La population a surtout manifesté son rejet de la réforme prévoyant la possibilité d'une réélection pour le président de la République. Le chef de l'État Ernesto Balladares n'a guère convaincu que...
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- RÉFÉRENDUMS (1946) - Histoire de France
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Les référendums de 1945 et 1972 (Histoire)
..... U.I.IttU• II' .. ANQAI •• __ ,... __ CU 15 MAl .1848 ,Approuvez-vous la ConStitution adopiH par· rAssembiM Nationale ' Conslituarte 1 8 1 OUII .;
- à la suite d'un référendum populaire qui vit la victoire de l'opposition
- Question 4: Soumise à un référendum, le 28 septembre 1958, la Constitution remporte: A.
- Assemblées constituantes de 1945 et 1946 La première, élue le 21 octobre 1945, élabora un projet de Constitution qui fut refusé par le référendum du 5 mai 1946.
- Question 50: Quel fut le pourcentage des abstentions, lors du référendum du 27 mars 1969: A.
- Question 17: Le référendum du 8 janvier 1961 porte sur l'acceptation ou le refus du principe d'autodétermination en Algérie.
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Exposé du droit de suffrage
Gaulle : 90% OUI et 09% NON - référendum du 28 oct 1962 avec l'élection du PR au suffrage universel direct donc De Gaulle : 62% OUI et 37% NON - référendum du 27 avril 1969 avec la réforme des régions et la transformation du sénat par De Gaulle, qui n'a pas suscité un véritable intérêt dans le pays, ce qui lui valu sa démission le lendemain : 47,59% OUI et 52,41% NON qui l'emporte. - référendum du 23 avril 1972 avec l'élargissement des communauté...
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La Vème République est différente des précédentes par sa constitution.
sujets qui méritent de longs débats. Il s'agira de voter pour ou contre le Président de la République bien évidemment lors d'un référendum national.Régulièrement, la question est évitée, pour finalement revenir à un seul choix : La « Droite » ou la « Gauche » ?Il s'agit donc de maintenir les deux pôles de la politique française. Importe si la loi nous parait favorable ou non, il s'agira de voter contre une personne précise, comme pour le référendum de 2005, qui concernait la « Ratification du Tr...
- 1958 Référendum en Algérie (Photographie)
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Commentaire de la Constitution du 4 Octobre 1958 - Article 3 Alinéa 1er
individus qui sont les plus intéressés à la politique, c'est-à-dire les plus aisés sur le plan économique. Cela concerne alors le suffrage censitaire. Ce dispositifd'élection paraît antidémocratique car, avec le suffrage censitaire, il n'inclut pas tous les citoyens, ce n'est donc pas un suffrage universel et égalitaire. Il dépossède lepeuple de sa souveraineté grâce au prétexte de la souveraineté de la nation.Par ailleurs, il existe un autre moyen d'exercer la souveraineté nationale, notamment...
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L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION FRANCAISE.
que le référendum s’ouvre à la vie de la nation et non plus exclusivement à la vie étatique et institutionnel. Les questions de société peuvent être soumises au référendum. Le peupledécide alors, grâce à cette extension des domaines référendaires, des projets qui le concernent directement. Cet élément renforce la souveraineté du peuple, principe fondamentale de laRépublique démocratique. Il faut aussi remarquer que les sujets qui ne concernent pas la politique économique ou sociale se font très...
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Election.
majority systems usually reduce the number of competitive political parties—for example, the mostly two-party system in the United States. Proportional representation systems boost participation by increasing the value of a vote to smaller or more marginal portions of a national population. In the UnitedStates, plurality or majority systems have reduced the incentive to vote of citizens who do not identify closely with the Democratic or Republican Party. Disillusionmentwith the major parties and...
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Démission du général de Gaulle
touchant aux institutions ne peut dépendre que de lui, le général engage son sort sur le projet. Cela a pour effet de cristalliser l'opposition sur un référendum qui inquiète, même au sein des élus gaullistes. Si l'opposition engage rapidement le fer, cherchant à prendre sa revan che sur la cuisante défaite des légis latives de juin 1968, la défection décisive vient de Giscard d'Estaing qui prend publiquement position pour le non. Même Pleven, comp...
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Jean Chrétien.
In 1969, when Chrétien introduced policy proposals based on this principle, indigenous peoples reacted with such hostility that he ultimately had to withdraw theproposals. Despite this and other clashes with indigenous leaders, Chrétien continued to work at improving the government relations with them. By the time he left theDepartment of Indian and Northern Affairs in 1974, he had earned their respect and appreciation for his efforts. Following the 1974 election, Trudeau appointed Chrétien pres...
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Jean Chrétien - Canadian History.
In 1969, when Chrétien introduced policy proposals based on this principle, indigenous peoples reacted with such hostility that he ultimately had to withdraw theproposals. Despite this and other clashes with indigenous leaders, Chrétien continued to work at improving the government relations with them. By the time he left theDepartment of Indian and Northern Affairs in 1974, he had earned their respect and appreciation for his efforts. Following the 1974 election, Trudeau appointed Chrétien pres...
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Liechtenstein - country.
principal crops are corn, potatoes, barley, wheat, and vegetables. Grapes are grown for wine production. Cattle and sheep are raised for meat and dairy products. B Manufacturing Liechtenstein has few raw materials and must import more than 90 percent of its energy sources. Consequently, Liechtenstein has no heavy industry. Instead, theprincipality has developed a number of efficient, small-scale industries that manufacture specialized goods such as false teeth and dental supplies, pharmaceutica...
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La Souveraineté est-elle indivisible?
Le référendum, est un système de votation issu de la démocratie semi-directe. Cette démocratie préconise un système dans lequel, bien que les lois soient votées pardes assemblées élues, le peuple peut participer à leur élaboration. En d'autre termes, il s'agit d'un système mixte où les représentants partagent une partie du pouvoiravec le peuple. Cependant, qui dit partage, ne dit pas un partage égalitaire. En général, le partage opère en faveur des assemblées.Le référendum serait donc l'instrume...
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Commentaire Article 11 de la Constitution
La démocratie populaire sous la 5eme république est assurée par l'article 11 et la théorie de Rousseau sur la souveraineté populaire (I) , mais cette participation du peuple dans les décisions passe par un encadrement restrictif de la part de la classe politique (II). I- La manifestation de la souveraineté populaire par l'article 11 la souveraineté populaire est la possibilité de décision du peuple en dernier ressort. Rousseau (contrat social). L'article 11 a un but démocratique (A), t...
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LA DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE EST-ELLE PLUS EFFICACE QUE LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ?
Nous avons donc vu la démocratie représentative, sa mise en place et ses avantages, nous allons donc voir la démocratie semi-directe. B-La démocratie semi-directe au plus près de l'idéal démocratique ? La démocratie semi-directe est une forme de démocratie qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe : le pouvoir est normalement représentépar les représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice. Le peuple ne débat pa...
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Révision Consititutionnelle
1 Le Conseil constitutionnel n'a pas eu l'occasion de se prononcer sur la question de savoir si la rédaction issue du 1°de l'article 4 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 entre en vigueur au lendemain de la publication de cette loi constitutionnelle (25 juillet 2008) ou dans les conditions fixées par le I de l'article 46 de cette même loi constitutionnelle. 2 La loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution et prévue à...
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La France est elle une démocratie semi directe ?
de Constitution et les éventuelles modifications à l’approbation du peuple. Ainsi, on confère au peuple la possibilité de prendre place dans le débat législatif et donc d’accepter ou de refuser une loi votée par le parlement. Le peuple devient parti intégrante des décisions. Cependant le contexte tendu de l’époque a empêché toute tentative de mise en place. Le référendum ne sera réellement mis en pratique qu’à partir de Napoléon et il est toujours en vigueur de nos jours. B. un...
- Référendum sur l'Europe: les pièges d'une victoire
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Wars of Yugoslav Succession.
of Yugoslav succession was over. In January 1992 members of the European Community (EC; after 1993 the European Union, EU) recognized Slovenia’s independencealong with that of Croatia. The United States and other countries did so shortly thereafter. IV THE WAR IN CROATIA As the Yugoslav army withdrew from Slovenia in July 1991, a second and far more serious conflict erupted in Croatia. But the road to war in Croatia began more than ayear earlier. In April and May 1990 the Croatian Democratic U...
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Wars of Yugoslav Succession .
of Yugoslav succession was over. In January 1992 members of the European Community (EC; after 1993 the European Union, EU) recognized Slovenia’s independencealong with that of Croatia. The United States and other countries did so shortly thereafter. IV THE WAR IN CROATIA As the Yugoslav army withdrew from Slovenia in July 1991, a second and far more serious conflict erupted in Croatia. But the road to war in Croatia began more than ayear earlier. In April and May 1990 the Croatian Democratic U...
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suffrage universel.
Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats élections - Les élections en France République (Ve) - Un nouvel équilibre institutionnel Les livres République (V) - totalisation des votes lors de la première élection présidentielle au suffrage universel direct, le 5 décembre 1965, page 4334, volume 8 Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats citoyenneté Constitution démocratie - Introduction élections - Introduction élections - Les élections en France élect...