Union européenne : Rigidité ou évolutionnisme des compétences ?
Publié le 04/09/2012
Extrait du document
La coopération renforcé est un principe qui a été créé par le traité d'Amsterdam, il a vocation à permettre à certains d'approfondir leurs liens, d'étendre leurs obligations respective en utilisant le cadre institutionnel de l'Union. Lorsque certains états sont d'accord pour utiliser un titre de compétence alors que d'autres s'y oppose très sérieusement, les états favorables vont néanmoins pouvoir adopter des actes de l'Union, un règlement une directive en suivant la procédure institutionnelle classique. La seule différence c'est que seuls les états favorables vont participer aux votes. La coopération est prévue à l'art 20 du traité de Lisbonne qui a largement simplifié la procédure qui auparavant était d'une très grande complexité. Les états vont devoir demander au conseil l'autorisation de déclencher une coopération renforcée. Il faut que les États soient au moins 9, si l'autorisation est donnée, ensuite l'acte sera adopté par ces États qui seuls voteront. Le traité fixe au-delà des conditions de fonds :
«
Pendant presque 10 ans la coopération renforcée telle que prévue dans le traité n'a jamais été utilisé.
C'est chose faite depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonnepuisque plusieurs Etats ont décidé de déclencher une coopération renforcée.
Il s'agit d'adopter un règlement à la loi invocable en matière de divorce.
Mais l'objectifest de déterminer la loi qui sera applicable en cas de divorce internationaux.
Cette proposition si elle voit le jour ne liera qu'une partie des Etats..
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Composition - L’Union européenne, aboutissement ou recul de la démocratie ?
- en quoi l’Union européenne d'aujourd'hui est elle complexe et originale ?
- dissertation hggsp première générale: L’Union Européenne : entre frontières fermées et frontières ouvertes
- l'union européenne veut elle être puissante ?
- Décomposer un nombre entier 2 Découvrir Les pays de l'Union européenne o Cette activité évoque les 15 pays signataires du traité de Maastricht (l'Autriche, la Finlande et la Suède ont rallié l'Union européenne en 1995).