4 résultats pour "émolument"

• Dictionnaire en ligne: ÉMOLUMENT, substantif masculin.

• 202 / Lexique A défaut, les émoluments proportionnels sont perçus sur la valeur estimative.

  Lexique / 203 taire une somme appelée diamant. Toutes les dépenses que l'exécuteur peut être appelé à faire pour le compte de la succession doi­ vent, bien sûr, lui être remboursées. Germain Il ne s'agit pas des «cousins germains». Cela se dit des frères et sœurs qui sont germains lorsqu'ils sont nés du même père et de la même mère. Ils sont utérins lorsqu'ils sont nés de la même mère mais de pères différents. Ils sont consanguins lorsqu'il...

• Articles of Confederation - U.

  trade, or any other pretence whatever. VIII ARTICLE IV The better to secure and perpetuate mutual friendship and intercourse among the people of the different states in this union, the free inhabitants of each of thesestates, paupers, vagabonds and fugitives from Justice excepted, shall be entitled to all privileges and immunities of free citizens in the several states; and the people ofeach state shall have free ingress and regress to and from any other state, and shall enjoy therein all the...

• Que perçoit l'avocat en plus de ses honoraires?

  Ces dépens taxables ne comprennent cependant pas les frais annexes supportés par les parties, comme les honoraires d'avocat, les frais de transport, compensation de temps ... que l'on appelle « frais irrépé­ tibles ». • Les frais irrépéti­ bles : Les frais irrépétibles sont ceux qui ne sont pas compris dans les dépens. Ils sont généralement mis à la charge de la partie tenue aux dépens ou, à défaut, de la partie perdant...