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- Madame bovary
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Commentaire d'arrêt : Civ. 1Ère 27 Avril 2004 N°02-16291 (droit)
que celles des époux quant aux dépenses d'entretien au norme desquels figurent les factures de fourniture d'électricité », qui sera censuré par la cour de cassation. En rejetant cette solidarité, la Cour de cassation rejette indirectement l'entraide entre concubins. Cette solution protège les concubins, et plus particulièrement leconcubin non engagé à l'acte. Il ne peut se retrouver engagé s'il n'a pas conclu de convention et cette convention doit expressément stipuler la solidarité. Il est indé...