3 résultats pour "1077"
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Article 1076, Article 1077, alinéa 1, Article 246 du Code civil : commentaire
demande de divorce pour faute. L'epoux qui desire changer de cas de divorce doit, en principe, depo- ser une nouvelle demande. La loi autorise cepen- dant qu'une demande en divorce quelconque puisse devenir en cours d'instance une demande de divorce sur requete conjointe. On favorise de cette fawn le divorce de commun accord par rapport aux divorces contentieux. Enfin, un epoux ne peut demander le divorce pour une cause principale (faute par exemple) et prevoir en merne temps (au cas ou les juge...
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Histoire LE SAINT EMPIRE
Le Saint Empire DATES CLÉS 962 Otton 1� sacré empereur. Naissance du Saint Empire. 1075-1122 Querelle des Investitures. 1152-1190 Règne de Frédéric 1� Barberousse. 1211-1250 Règne de Frédéric Il, couronné empereur en 1215. 1250-1273 Le Grand Interrègne. L'Allemagne sans roi. chement sous son autorité de la Bourgogne (937) et de l'Italie (951). Le prestige d'Otton, surnommé le Grand, était tel qu'il obtint des mains du pape la dignité impériale comm...
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Deutsche Geschichte - Geschichte.
Sein Sohn Heinrich III. (1039-1056), bereits 1026 zum König gewählt, erreichte die Unterwerfung Böhmens und Ungarns und erklärte die beiden Länder zu Reichslehen; inUnteritalien machte er die normannischen Fürsten zu Vasallen des Reiches. In Fortsetzung der Politik seines Vaters erweiterte er das Reichsgut, d. h. den dem König zurVerfügung stehenden Grundbesitz des Reiches, und baute mit Hilfe von Ministerialen die Verwaltung aus, was ihn in Konflikt mit dem Hochadel brachte. Stark geprägt von d...