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Recommandation 1178 du Conseil de l'Europe relative aux sectes et aux nouveaux mouvements religieux: commentaire
fondements peuvent ega- lement etre envisagees. En premier lieu, les in- fractions au Code du tra- vail, les adeptes de ces sectes sont souvent ame- n& a travailler a des ta- rifs « tout a fait comp& titifs » et pendant un nombre d'heures exorbi- tant Le vol, l'escroquerie, la sequestration, la non- assistance a personne danger, l'exercice illegal de la medecine peuvent ega- lement etre des motifs de poursuite. Cependant IA egalement, des problemes de preuve se posent, et le consentement des « a...