Recommandation 1178 du Conseil de l'Europe relative aux sectes et aux nouveaux mouvements religieux: commentaire
Publié le 17/01/2022
Extrait du document
1. L'Assemblée est préoccupée par certains problèmes liés aux activités de sectes et de nouveaux mouvements religieux...
5. Elle estime que la liberté de conscience et de religion.... rend inopportun le recours à une législation majeure pour les sectes....
6. Elle est cependant d'avis que des mesures éducatives ainsi que législatives et autres devraient être prises pour faire face aux problèmes posés par certaines activités de sectes...
«
fondements peuvent ega-
lement etre envisagees.
En premier lieu, les in-
fractions au Code du tra-
vail, les adeptes de ces
sectes sont souvent ame-
n& a travailler a des ta-
rifs « tout a fait comp&
titifs » et pendant un nombre d'heures exorbi-
tant Le vol, l'escroquerie, la sequestration, la non-
assistance a personne
danger, l'exercice illegal de
la medecine peuvent ega-
lement etre des motifs de
poursuite.
Cependant IA
egalement, des problemes
de preuve se posent, et le consentement des
« adeptes » est souvent
avance par les responsables
de ces structures pour jus-
tifier certaines pratiques
telles que des horaires de
travail excessifs ou la re-
mise d'argent...
Le condi-
tionnement de la personne nest pas un concept juri-
dique qui remet en cause
son consentement
luttent contre les
sectes : A ('initiative des
families victimes, des asso-
ciations se sont creees
pour 'utter contre ces ma-
nipulations mentales.
Ces
LA LOI ET VOUS
Recommandation 1178 du Conseil
de l'Europe relative aux seeks et aux
nouveaux nonvements religieuX
1.
L' Assemblee est preoccupee par certain
problemes lies aux activites de sectes et de
nouveaux mouvements religieux...
5.
Elle estime que la liberte de conscience associations ont un role
essentiel d'information et
de soutien des personnes
qui sont confrontees a ce
probleme.
Certaines re-
montent les filieres et
denoncent regulierement
les pratiques des sectes.
Les plus importantes sont
('Association de defense
de la famille et des indi-
vidus (ADFI), 10, rue
du pere Julien-Dhuit,
75020 Paris, et le Comite
de documentation, d'eclu-
cation et d'action contre
les manipulations menta-
les, 19, rue de Turgot,
75009 Paris.
et de religion....
rend inopportun le recours une legislation majeure pour les sectes....
6.
Elle est cependant d' avis que des me-
sures educatives ainsi que legislatives et
autres devraient etre prises pour faire face
aux problemes poses par certaines activites
de sectes....
»
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