3 résultats pour "1411"
- LA GUERRE DE CENT ANS (1337-1453) (1411-1453) - HISTOIRE.
- LA GUERRE DE CENT ANS ( 1360- 1411) - HISTOIRE.
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Art 1411, IV. du Code général des impôts: commentaire
teres) par le nombre des locaux correspondants. Quel est le taux des abattements ? II est fixe par le conseil municipal dans les limites suivantes. L'abattement obligatoire pour charges de famille est egal : - pour chacune des deux premieres personnes charge, a 10 % de la valeur locative moyenne des ha- bitations de la commune ; - pour chacune des per- sonnes a charge suivantes, a 15 % de cette meme 'valeur locative moyenne. Ces taux peuvent etre major& de 5 ou 10 points par le conseil municipal...