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Documentation administrative (5 F 2232): commentaire
Un logement dans une enceinte d'usine a vu ega- lement la valeur corres- pondant a I'avantage re- duite par les tribunaux compte tenu de sa loca- lisation. Les personnels de secu- rite qui laissent leur lo- gement a disposition a leur remplacant durant les conges ont un avantage evalue a moins d'un tiers. Evaluation de I'a- vantage : Le mode devaluation de I'avantage logement varie selon le montant de la remunera- tion du beneficiaire. Lorsque la remuneration en especes du salarie ou pensionne l...