2 résultats pour "2260"
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Guatemala.
non sans spoliations et massacres de paysans indiens, tandis que se poursuivent la prospection et l'exploitation pétrolières. Le taux d'endettement du Guatemala atteint 25 % du PNB. Complétez votre recherche en consultant : Les livres Amérique centrale - artisanat indien à Aguascalientes, au Guatemala, page 194, volume 1 Guatemala - Guatemala City, page 2260, volume 4 Guatemala - Chichicastenango, page 2260, volume 4 Guatemala - agriculture amérindienne, page 2260, volume 4 population - m...
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Article 2260 du Code civil: commentaire
des reclamations portant sur les salaires et les loyers. Pratiquement, les actions en paiement des salaires, des arrerages des rentes perpetuelles et viageres et de ceux des pensions ali- mentaires, des loyers et fermages, des interets des sommes pretties, et gene- ralement de tout ce qui est payable par armee ou a terme periodique plus court La prescription par 10 ans : Elle est plus connue sous le nom de garantie decennale : en matiere de construction, la duree de 10 ans a comp- ter de la rece...