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Article 2265 du Code civil: commentaire
Le possesseur ne peut agir que s'il occupe le bien depuis plus de 10 ou 20 ans, mail moins de 30 ans. Le juste titre : Le pos- sesseur doff etre entre en possession de son bien en vertu d'un acte juridique, dont it doit prouver l'exis- tence. Ce qui est certain, c'est que ce titre n'a pas pu lui transferer la propriete que son auteur ne dete- nait pas. Le possesseur oppose donc un titre qui ne petit emaner que d'une personne non proprietaire. Ce titre peut consister en un acte de vente, une do-...