Article 2265 du Code civil: commentaire

« Le possesseur ne peut agir que s'il occupe le bien depuis plus de 10 ou 20 ans, mail moins de 30 ans.

Le juste titre : Le pos- sesseur doff etre entre en possession de son bien en vertu d'un acte juridique, dont it doit prouver l'exis- tence.

Ce qui est certain, c'est que ce titre n'a pas pu lui transferer la propriete que son auteur ne dete- nait pas.

Le possesseur oppose donc un titre qui ne petit emaner que d'une personne non proprietaire. Ce titre peut consister en un acte de vente, une do- nation, un echange, un legs Article 2265 du Code civil particulier, une dation en paiement, une adjudication sur saisie, un partage d'as- cendant De plus, le titre ne doit pas etre entache d'un vice de forme ou d'une nul- lite absolue, dont tout tiers interesse est autorise a se prevaloir.

En revanche, un titre affecte dune nullite relative peut etre qualifie de juste titre. La bonne foi :Le possesseur doit etre en mesure de prouver qu'au moment de contracter a cru traiter avec le ve- ritable proprietaire.

S'il ap- prend ulterieurement que ce n'etait pas le cas, cela LA LOI Celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit Ia pro- priete par dix ans si le veritable proprie- ne change rien.

La preuve de la mauvaise foi est libre et est a la charge du re- vendicant.

Dur6e de Ia pres- cription :Elle depend de la distance qui separe le revendicant du bien im- mobilier.

Si le proprietaire habite dans le ressort de la cour d'appel dans l'eten- due de laquelle est situe l'immeuble, la prescription s'opere par 10 ans. Lorsqu'il habite hors du ressort de la cour d'appel, et donc lorsque la distance est plus grande (il lui est moins facile de surveiller son bien), la prescription s'opere par 20 ans. ET VOUS taire habite dans le ressort de la cour d'appel dans l'etendue de laquelle l'im- meuble est situe ; et par vingt ans s'il est domici lie hors dudit ressort.

». »