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Cass. Civ. 23 nov. 1956, TRÉSOR PUBLIC c. GIRY, Bull. 11.407
RESPONSABILITÉ SERVICES JUDICIAIRES Cass. Civ. 23 nov. 1956, TRÉSOR PUBLIC c. GIRY, Bull. 11.407 (D.,1957.34, c6ncl. Lemoine; J. C.. P. 1956.II.9681, note Esmein; R. D. P. 1958.298, note Waline; A. J. 1957.II.91, chr. Fournier et Braibant) Sur le premier moyen : - Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les époux Duhamel, hôteliers, ont été découverts, dans leur chambre, asphyxiés par une émanation de gaz, qui incommoda deux de leurs clients occupant une pièce voisine; que le commi...