4 résultats pour "434"
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LOI no 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la
pr?judice des dates comm?moratives propres ? chacun des d?partements d'outre-mer. Article 4 Le dernier alin?a de l'article unique de la loi no 83-550 du 30 juin 1983 relative ? la comm?moration de l'abolition de l'esclavage est remplac? par trois alin?as ainsi r?dig?s : ??Un d?cret fixe la date de la comm?moration pour chacune des collectivit?s territoriales vis?es ci-dessus ; ??En France m?tropolitaine, la date de la comm?moration annuelle de l'abolition de l'esclavage est fix?e par le Gouvern...
- Article L. 434-3 du Code du travail : Article L. 434-8 : commentaire
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Sport qui associe la course, le saut, le lancer, l'athlétisme se trouve à la base de toutes
les autres disciplines sportives.
Les corrélats course à pied lancers Madison Square Garden saut Les médias athlétisme - Dithyrambe Les livres athlétisme - le discobole, page 434, volume 1 athlétisme - Jean Bouin (couverture du Petit Journal du 10 juin 1923), page 434, volume 1 L'athlétisme aux jeux Olympiques L'athlétisme constitue le sport primordial des jeux Olympiques modernes, créés en 1896. Lors de la première célébration, il n'y avait que treize nations participantes, alors qu'on en a compté cent soixant...
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Article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire
peut avoir maintenu l'an- cien salaire pour un poste moins qualifie. Calcul en cas Wax-. cidents successifs : Lorsque deux accidents se succedent, it faut determi- ner le taux d'incapacite permanente partielle cor- respondant au second. Pour ce faire, it y a lieu d'apprecier les facultes de travail dont jouit encore la victime apres le second ac- cident par rapport a ses capacites precedentes. C'est l'aggravation par rap- port a l'etat anterieur qui sera indemnisee. Role du controle medical :C'e...