2 résultats pour "523"
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Article L. 523-1, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire
devenu orphelin parce que son ou ses parents sont morts des suites d'un accident du travail ou dune maladie profession- nelle, it a droit a une rente jusqu'a rage de 20 ans (voir fiche sur ce sujet). Les regimes de pre- voyance : Certaines en- treprises contractent au profit de leur personnel des assurances education. Ces contrats permettent aux orphelins de pour- suivre leurs etudes jusqu'a un certain age (entre 20 et 25 ans). Ce type d'assu- rance part egalement etre pris a titre individuel. L...
- Guillaume Apollinaire