7 résultats pour "529"
- Article 529-7 du Code de procédure pénale : commentaire
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Balkans (péninsule des) - encyclopédie.
Reich trouva des alliés dans la région (Albanie, Bulgarie, Roumanie) et envahit la Yougoslavie et la Grèce. En 1945, le partage des pays de la péninsule entre camp occidental et camp socialiste inaugura une ère de stabilité des frontières unique jusque-là ; mais l'effondrement des régimes communistes après 1989 a réveillé les démons du nationalisme, provoquant toute une série de troubles entre les minorités ethniques et les pouvoirs centraux. Dans l'ex-Yougoslavie, la volonté d'indépendance des...
- CHILPERIC Ier (529-584) Roi des Francs (561-584) Petit-fils de ClovisF004, fils d'Argonde, une des six épouses de Clotaire IerF005B, il obtient la partie la plus petite du royaume, la région de Soissons, toutefois peuplée de FransaliensK107.
- CHILPERIC Ier (529-584) Roi des Francs (561-584) Petit-fils de Clovis, fils d'Argonde, une des six épouses de Clotaire Ier, il obtient la partie la plus petite du royaume, la région de Soissons, toutefois peuplée de Fransaliens.
- CHILPERIC Ier (529-584) Roi des Francs (561-584) Petit-fils de Clovis, fils d'Argonde, une des six épouses de Clotaire Ier, il obtient la partie la plus petite du royaume, la région de Soissons, toutefois peuplée de Fransaliens.
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Article 529-5 du Code de procédure pénale:
fraction, les coordonnees de ('agent et vos observa- tions, si vous en fakes. Vous devrez alors regler le mon- tant de cette indemnite au- pres de l'exploitant Dans ce cas, des frais de dossier vous seront *la- mes, mais ils ne pourront exceder 250 F. Vous pou- vez contester le bien-fonde de cette indemnite for- faitaire en adressant vos observations aupres de la societe de transport, qui decidera souverainement des suites a donner a votre reclamation. L'amende forfaitaire major& : Si vous ne vo...
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arrêt du 25 juin 2014 (n°13-16.529)
Correction de l’arrêt du 25 juin 2014 (n°13-16.529) : (Accroche) « Pacta sunt servanda ». Cette locution latine signifiant « les conventions doivent être respectées » consiste à dire que tout accord entre deux ou plusieurs personnes destiné à produire des effets de droit doit être respecté. Encore faut-il pour cela que l’acceptation du bénéficiaire soit parvenue à l’offrant avant le décès de ce dernier. C’est ici que se trouve tout l’enjeu dans cet arrêt rendu par la 1ère chamb...