2 résultats pour "749"
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Aistulf
régna de 749 à 756
Des souverains lombards qui s'étaient, en
personnels, ainsi que d'autres chevaux ; pour des terres d'une surface globale d'au moins quarante jugera, mais sans casae : cheval, lance et bouclier personnels ; propriétaires de terres d'une surface globale inférieure à quarante jugera en mesure de faire l'acquisition d'un bouclier : arc, carquois et flèches, à se procurer au lieu du bouclier. A cette dernière catégorie (minores homines) étaient assimilés les minores ne possédant pas de terres et qui étaient assujettis aux mêmes obligations...
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C. E. 4 août 1905, MARTIN, Rec. 749, concl. Romieu (S. 1906.3.49, note Hauriou; D. 1907.3.49, concl. Romieu; R. D. P. 1906.249, note Jèze)
RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR CONTRATS C. E. 4 août 1905, MARTIN, Rec. 749, concl. Romieu (S. 1906.3.49, note Hauriou; D. 1907.3.49, concl. Romieu; R. D. P. 1906.249, note Jèze). En ce qui touche les délibérations des mois d'août 1900, avril et août 1901-1902: Cons. que c'est seulement à la date du 9 sept. 1903, c'est-à-dire après l'expiration du qélai de deux mois imparti par la loi du. 13 avr. 1900, que le sieur Martin, conseiller général, a demandé l'annulation de ces délibération...