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Conseil d'État, arrêt du 20 novembre 1987, requête n° 70761 ; arrêt du 4 novembre 1987, requête n° 80150: commentaire
Les &eats causes par les animaux sau- vages : Les animaux sau- vages peuvent etre a I'origine de clegats im- portants. Certains automobilistes en savent quelque chose et ne gardent pas un merveilleux souvenir de leur rencontre inopinee sur la route avec un san- glier, un cerf ou un che- vreuil. Les dommages que vous subissez ris- quent d'etre a votre charge du fait que ces animaux n'appartiennent a personne. Toutefois les tribunaux ont, dans certains cas, reconnu la responsabilite du proprietair...