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Article 920 du Code civil : commentaire
dorm& ou legues au-dela de la quotite disponible. S'il s'agit d'un legs, ces biens ne seront pas ac- quis par le legataire. S'il s'agit d'une donation, ils seront restitues par le le- gataire. II en resulte que les le- gataires ou donataires in- dOment gratifies ne peu- vent conserver les biens donc se liberer, moyen- nant le versement d'une indemnite compensatnce. Liberalites faites des non-successibles : Lorsque les liberalites ont ete faites a des personnes qui ne viennent pas a la succession...