3 résultats pour "adultérin"
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Quels sont les droits de l'enfant adultérin ?
par rapport à ce qu'elle aurait été s'il avait été légi time. Si, par exemple, l'enfant adultérin est en concours avec deux enfants nés du mariage, il recueillera 1 /6• de la succession (la moitié du tiers), les deux enfants légitimes se partageant les 5/6 • restants (2/3 + 1 /6•). Lorsque l'enfant adultérin est en concours avec le conjoint victime de l'adul tère et qu'il n'y a pas d'enfant légitime, il reçoit la moitié...
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Quelle est la part de l'enfant
du concubin ?
En présence d'un enfant et du conjoint, l'enfant a droit au I /4 du patri- moine en nue-propriété, aux 3/4 en toute pro- priété, et le conjoint en garde I /4 en usufruit. En présence de deux enfants et du conjoint, les enfants reçoivent chacun I /8 en nue-propriété et 3/8 en toute propriété ; le conjoint prétend à I /4 en usufruit. En présence de plusieurs enfants, la succession est partagée en parts égales, sauf en ce qui concerne les enfants adultérins, En...
- Définition: ADULTÉRESSE, substantif féminin.