3 résultats pour "alcootest"
- Alcootest - Définition.
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Peut-on refuser l'alcootest ?
procédé à la vérification. Celui-ci est alors effectué immédiatement après vé rification du bon fonction nement de l'appareil ; le résultat en est immédiate ment porté à la connais sance de l'intéressé. Exemple : pour déclarer un conducteur coupable de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, des juges ont relevé les déclara tions précises et concor dantes de deux fonction- ''hticlèL. 3; aÏinéâ].io, ··. ' du~e de~ ro...
- ALCOOTEST, substantif masculin.