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Peut-on refuser l'alcootest ?

Publié le 17/10/2012

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Peut-on refuser l'alcootest ? Le Code de la route réprime la conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique, même si le conducteur ne présente aucun signe d'ivresse manifeste. L'état alcoolique : Est considéré par la loi comme état alcoolique la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,80 gramme pour mille ou la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,40 gramme par litre. Dépistage et vérification : Certaines infractions au Code de la route ou bien le constat d'un accident avec dommages corporels entraînent la soumission du conducteur à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré. La police pourra éventuellement soumettre aux mêmes épreuves le conducteur impliqué dans n'impo...

« procédé à la vérification.

Celui-ci est alors effectué immédiatement après vé­ rification du bon fonction­ nement de l'appareil ; le résultat en est immédiate­ ment porté à la connais­ sance de l'intéressé.

Exemple : pour déclarer un conducteur coupable de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, des juges ont relevé les déclara­ tions précises et concor­ dantes de deux fonction- ''hticlèL.

3; aÏinéâ].io, ··.

' du~e de~ routé: naires de police.

Ces der­ niers sont intervenus dans un restaurant où le prévenu se querellait avec des tiers et l'ont reconnu sans équi­ voque quelques instants plus tard, alors qu'il effec­ tuait au volant de sa voiture une marche arrère en sens interdit.

Après avoir noté que le conducteur tenait des propos incohérents, qu'il titubait, avait les yeux brillants, l'élocution pâteuse, que son haleine sentait l'al- LA LOI ET VOUS cool, les policiers l'ont sou­ mis à un alcootest qui s'est révélé positif.

Le prévenu n'a pu se dis­ culper en invoquant l'ab ­ sorption massive de médi­ caments en raison d'une grave infection aiguë, dès lors que rien n'indiquait que, le soir des faits, son état de santé avait été dé­ ficient et ne pouvait expli­ quer ni que l'alcootest ait été positif ni que son haleine sentait l'alcool.

Ai'ticlë t.liS : du âxlêdeS'débits ;: de bofssQ~ : · > >. »

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