Peut-on refuser l'alcootest ?
Publié le 17/10/2012
Extrait du document
«
procédé à la vérification.
Celui-ci est alors effectué
immédiatement après vé
rification du bon fonction
nement de l'appareil ; le
résultat
en est immédiate
ment porté à la connais
sance de
l'intéressé.
Exemple : pour déclarer
un conducteur coupable de
conduite d'un
véhicule en
état d'ivresse manifeste,
des
juges ont relevé les déclara
tions précises et concor
dantes de deux fonction-
''hticlèL.
3; aÏinéâ].io, ··.
' du~e de~ routé:
naires de police.
Ces der
niers sont intervenus
dans
un restaurant où le prévenu
se querellait avec des tiers
et l'ont reconnu sans équi
voque
quelques instants
plus tard, alors qu'il effec
tuait
au volant de sa voiture
une marche arrère
en sens
interdit.
Après avoir noté
que le conducteur tenait
des propos incohérents,
qu'il titubait, avait les yeux
brillants, l'élocution pâteuse,
que son haleine sentait l'al-
LA LOI ET VOUS
cool, les policiers l'ont sou
mis à un alcootest qui s'est
révélé positif.
Le prévenu n'a pu se dis
culper en invoquant l'ab
sorption massive de médi
caments en raison
d'une
grave infection aiguë, dès
lors que rien n'indiquait
que, le soir des faits, son
état de santé avait été dé
ficient
et ne pouvait expli
quer ni que l'alcootest
ait été positif ni que son
haleine sentait l'alcool.
Ai'ticlë t.liS : du âxlêdeS'débits ;: de bofssQ~ : ·
>
>.
»
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