2 résultats pour "amodiation"

• Définition: AMODIATION, substantif féminin.

  individuelle ou coop?rative les fonds de terre r?unis ou transform?s en pr?s d'embouche " (DICTIONNAIRE DE DROIT DE A. PERRAUD-CHARMANTIER (RAYMOND BARRAINE) 1967) ou les terres inexploit?es. B.? MINES. " Convention par laquelle le concessionnaire remet l'exploitation ? un tiers moyennant une redevance p?riodique. " (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT))?: ? 3. Une r?vision de la l?gislation [belge] instaure en r?gime d'exploitation priv?e, des proc?dures rapides en mati?re d'amodiation d...

• Définition: AMODIER1, verbe transitif.