Définition: AMODIATION, substantif féminin.

Définition: AMODIATION, substantif féminin. DROIT (confer amodier1). A.— AGRICULTURE. Bail à ferme d'un bien foncier, d'une exploitation rurale, etc., moyennant une prestation périodique en nature ou en argent; concession. Faire l'amodiation d'une terre (Dictionnaire de l'Académie Française) : Ø 1. Le droit de chasse et de pêche a été de tout temps réservé aux seigneurs et aux propriétaires : aujourd'hui, il est affermé par le gouvernement et par les communes à quiconque peut payer le port d'armes et l'amodiation. PIERRE-JOSEPH PROUDHON, Qu'est-ce que la propriété? 1840, page 194. Ø 2.... les dispositions du nouveau cahier des charges qui s'écartent légèrement de la voie suivie jusqu'à ce jour ne sauraient soulever de difficultés si on les applique avec circonspection. Elles semblent appelées à favoriser la conservation du poisson et à rendre plus fructueuse l'amodiation des cours d'eau administrés par l'État. Code de la pêche fluviale. 1875, page 167. Remarque : Selon Nouveau Larousse illustré " Le mot amodiation n'était pas synonyme de bail à ferme, car il servait à désigner des modes de concession très divers. Aujourd'hui, le mot n'est plus usité qu'en science économique. On l'oppose au faire-valoir et il sert à désigner tout mode d'exploitation agricole dans lequel l'entreprise est conduite par un autre que par le propriétaire lui-même. " DICTIONNAIRE ENCYCLOPÉDIQUE QUILLET 1965 précise que le mot " n'est plus usité que dans quelques provinces " ce qui est sans doute excessif car le droit agraire connaît l'amodiation forcée, " mesure exceptionnelle et provisoire, apparentée à la réquisition, consistant à remettre en cause les cumuls d'exploitations agricoles, et à restituer à la culture individuelle ou coopérative les fonds de terre réunis ou transformés en prés d'embouche " (DICTIONNAIRE DE DROIT DE A. PERRAUD-CHARMANTIER (RAYMOND BARRAINE) 1967) ou les terres inexploitées. B.— MINES. " Convention par laquelle le concessionnaire remet l'exploitation à un tiers moyennant une redevance périodique. " (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT)) : Ø 3. Une révision de la législation [belge] instaure en régime d'exploitation privée, des procédures rapides en matière d'amodiation des concessions et de déchéance... Le Gouvernement belge applique son plan quinquennal, Combat. 20 avril 1953, page 8, colonne 2. STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 2.