3 résultats pour "amortissable"

• Définition: AMORTISSABLE, adjectif.

• amortissable adj.

• Quel est le régime d'un apport en société d'une entreprise individuelle ?

  déclarations de résultat ou les documents joints à cette déclaration. Les biens affectés à l'exploitation sont ceux nécessaires à l' exercice de la professior:t • Apport global de l'entreprise indivi­ duelle : L'entrepreneur doit apporter en société l'ensemble des éléments de son fonds de commerce ou une branche complète d'activité . Lorsque l'exploi­ tation individuelle comprend plus ieurs branches, l'apport doit comprendre au...