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- RESPONSABILITÉ - FAUTE PERSONNELLE ET FAUTE DE SERVICE CUMUL - C. E. 3 févr. 1911, ANGUET, Rec. 146 (commentaire d'arrêt)
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C. E. 3 févr. 1911, ANGUET, Rec. 146
RESPONSABILITÉ FAUTE PERSONNELLE ET FAUTE DE SERVICE CUMUL C. E. 3 févr. 1911, ANGUET, Rec. 146 (S. 1911.3.137, note Hauriou) Cons. qu'il résulte de l'instruction que la porte affectée au passage du public dans le bureau de poste établi au numéro I de la rue des Filles-du-Calvaire a été fermée, le Il janv. 1908, avant l'heure réglementaire et avant que le sieur Anguet qui se trouvait-à l'intérieur de ce bureau eût terminé ses opérations aux guichets; que ce n'est que sur l'invitation...