5 résultats pour "arcelor"
- Arcelor (entreprise).
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ARCELOR
REMARQUES : - l'arrêt Arcelor réaffirme la position constante du juge administratif consistant à faire prévaloir la Constitution sur le droit communautaire : constitution = norme suprême - Trancher le litige en faisant du droit communautaire la norme de référence , que le contrôle soit opéré par le juge administratif ou la CJCE, ne conduit pas pour autant à faire primer le droit communautaire sur la Constitution , dans la mesure où la norme utilisée offre une protection équivalente....
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Arrêt Arcelor
(II). I La nécessit é de contr ôler les normes internes transposant des directives communautaires. Le contr ôle de constitutionnalit é des directives ne peut se faire par n'importe quel juge, en effet le juge administratif ne dispose pas de la comp étence pour mener à bien cette mission (A), le renvoi pr éjudiciel appara ît alors comme une alternative comp étente (B) A) L'impossibilit é pour le juge administratif de contr ôler la constitutionnalit é d'une transposition de dire...
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COMMENTAIRE DE L'ARRÊT ARCELOR
méconnaissance est invoquée ont un équivalent dans l'ordre juridique communautaire, c'est à dire s'ils sont effectivement et efficacement protégés par le droitcommunautaire primaire tel qu'interprété par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), et d'autre part examiner si le décret est conforme à ceprincipe et dans la négative annuler le décret pour inconstitutionnalité seulement si un principe équivalent au principe constitutionnel invoqué par le requérant n'estpas identifié.Ainsi...
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Luxembourg (2005-2006)
Volontarisme européen
Au cours de la période 2005-2006, seule l’offre publique d’achat de Mittal Steel
sur Arcelor, le...
Luxembourg (2005-2006) Volontarisme européen Au cours de la période 2005-2006, seule l’offre publique d’achat de Mittal Steel sur Arcelor, le géant européen de l’acier dont le siège est situé à Luxembourg, aura un tant soit peu obscurci le ciel du grand-duché. Au début de l’année 2006, le gouvernement de centre gauche, dirigé par le chrétien-démocrate Jean-Claude Juncker, s’est fortement engagé en faveur d’Arcelor, au nom de la défense de l’emploi et de l’idéal européen. Par la suite, son souti...