2 résultats pour "conceptus"

• Les personnes physiques

  Toutefois, la jurisprudence, prenant appui que quelques textes particuliers, reconnaît, par avance, aux enfants simplement conçu des droits conditionnels, soit patrimoniaux (succession, accident du travail de fait du décès de leur père) soit extrapatrimoniaux (la reconnaissance pré natale). De ce fait, la personnalité juridique reconnue par anticipation découle de la maxime latine "Infans conceptus pro jam nato habetur quoties de commodis ejus agitur". «Infans conceptus» signifie que l'enfant co...

• Conceptus pro nato habetur L'enfant conçu est tenu pour né Ce brocard, toujours célèbre et encore cité de nos jours...

  Conceptus pro nato habetur L'enfant conçu est tenu pour né Ce brocard, toujours célèbre et encore cité de nos jours (également avec la variante iam nato), dérive de deux lois de Paul : cf. Digeste, 1, 5, 7 : Qui in utero est, perinde ac si in rebus humanis esset custoditur, ,,1,otiens de commodis ipsius partus quaeritur : quamquam alii antequam nascatur nequaquam prosit. >. La conception de l'enfant à naître en tant que spes était à la base de ces deux lois., l'enfant étant déjà considéré du po...