9 résultats pour "cpi"
- La naissance de la CPI, un miracle diplomatique
- Cour pénale internationale [CPI] (cours de droit).
- Cour pénale internationale [CPI] (cours de droit international).
- Cour pénale internationale [CPI] (cours de droit pénal).
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CPI
si les auteurs de ces crimes -dirigeant gouvernementaux au simple exécutant- sont susceptibles d'être conduits à rendre compte devant la justice de leurs méfaits. En faisant cela la justice présente une double vertu celle de la sanction exemplaire et celle de la dissuasion, destinée à prévenir le retour de telles tragédies. Nous allons dans cette partie montrer en quoi créer une justice mondiale supranationale est -il une nécessité et les efforts fournis à cet effet. Nécessité de créer une justi...
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Slobodan Milosevic devant la justice internationale
Réduire le TPI à une marionnette des Américains, c'est par trop méconnaître ce que ce tribunal a dores et déjà réalisé. D'abordla condamnation de quelques grands orchestrateurs de l'ignominie, moins connus que Milosevic, comme avant-hier celle de Krsticà la perpétuité. Ensuite, la documentation des crimes commis, pas seulement par des Serbes. Qui, quelle pseudo-missionparlementaire, quel rapport de l'ONU, pourrait par exemple rassembler sur ce qui s'est passé à Srebrenica en juillet 1995 ce quel...
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LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET LES États-Unis
ont de quoi être inquiétés par la CPI. À Guantanamo, les détenus sont soumis à une justice d'exception, mise en place pour juger les responsables des attentats, enviolation des Conventions de Genève. Comme l'explique Serge Sur, professeur de droit à Paris-II : « Les États-Unis veulent pouvoir juger comme ils l'entendent lesresponsables des attentats contre le World Trade Center, c'est-à-dire éventuellement utiliser la peine de mort, ce que les juridictions internationales ne permettent pas.» A l...
- La Cour pénale internationale
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droit international
1Contrairement à la société étatique, la société internationale n’est pas dotée d’une autorité centrale qui disposerait de moyens de contrainte pour imposer le respect des normes internationales. Le DI est également caractérisé par l’absence de juridiction obligatoire dans la mesure où la justice internationale repose su le consentement des États. Ces caractéristiques du DI ont fait dire à certains auteurs comme Raymond Aron que le DI n’exista...