CPI
Publié le 10/02/2013
Extrait du document
«
si les auteurs de ces crimes -dirigeant gouvernementaux au simple exécutant- sont susceptibles d'être
conduits à rendre compte devant la justice de leurs méfaits.
En faisant cela la justice présente une double vertu
celle de la sanction exemplaire et celle de la dissuasion, destinée à prévenir le retour de telles tragédies.
Nous allons dans cette partie montrer en quoi créer une justice mondiale supranationale est -il une nécessité et
les efforts fournis à cet effet.
Nécessité de créer une justice mondiale supranationale
La communauté internationale a pris conscience de la nécessité de mettre en place une instance judiciaire
appelée à défendre et à mettre en oeuvre les exigences profondes de l'humanité.
La communauté internationale
avait proclamé, pour la première fois en 1899, à la Haye, la nécessité de répondre à ces exigences.
Ce fut la
clause « Martens » concernant la loi de l'humanité et qui figure au préambule de la convention de la Haye sur
les lois te coutumes de guerres.
Surtout, après l'ampleur des crimes perpétrés par le régime nazi lors de la
seconde guerre mondiale, et les exactions massives commises à cette même époque par les forces
japonaises, les deux tribunaux de Nuremberg et de Tokyo mis en place pour juger les responsables de ces
crimes de guerre et crimes contre l'humanité que fut progressivement créée une base juridique, intégrée dans
des conventions internationales ainsi que dans de nombreuses législations interne, et de nature à définir des
incriminations et à prévoir leur répression.
Cela se concrétisera d'abord par l'élaboration de la Déclaration
Universelle des Droits de l'Homme et la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
toutes deux adoptées en 1948.
L'année suivante furent adoptées les quatre convention de Genève visant à
établir un régime de protection des droits des non-combattants, auxquelles ce sont ajouté en 1977, deux
protocoles concernant la protection des victimes respectivement, de conflits armés internationaux et non
internationaux.
Cependant, cette volonté de créer une justice pénale internationale vas se concrétiser par la création de la cour
pénale internationale le 27 juillet 1986 compétente pour juger les crimes d'agression, crimes les plus graves qui
touchent l'ensemble de la communauté internationale article 5 paragraphe 1 du statut de Rome..
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