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cvc
Tous les contrats du CFC comportent l’obli- gation pour les signataires de déclarer les publications reproduites ainsi que les volumes diffusés afin que le CFC puisse reverser les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs de ces œuvres. Ainsi, en septembre 2011, le CFC a mis en distribution 29,4 millions d’euros au titre des photocopies d’articles de presse et de pages de livres effectuées en 2010 dans toutes les organisations ayant conclu un contrat d’auto- risation de reproduction d’œuvres pr...