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Publié le 18/12/2012
Extrait du document
«
Tous les contrats du CFC comportent l’obli-
gation pour les signataires de déclarer les
publications reproduites ainsi que les volumes
diffusés afin que le CFC puisse reverser les
sommes perçues aux auteurs et
aux éditeurs de ces œuvres.
Ainsi, en septembre 2011, le CFC
a mis en distribution 29,4 millions
d’euros au titre des photocopies
d’articles de presse et de pages
de livres effectuées en 2010
dans toutes les organisations
ayant conclu un contrat d’auto-
risation de reproduction d’œuvres
protégées (entreprises, adminis-
trations, établissements d’ensei-
gnement, organismes de formation…).
2 modes de déclaration d’œuvres
pour les organismes de formation
Selon les accords conclus et la structure des
établissements, les déclarations d’œuvres
copiées issues du secteur de la formationreposent soit sur une identification annuelle
des extraits de publications photocopiées, soit
sur des enquêtes menées tous les ans auprès
d’un échantillon de sites.
En 2010, 350 organismes (représentant 500
sites) ont réalisé une identification annuelle
des publications reproduites et 290 (représen-
tant 310 sites) ont été sélectionnés pour des
enquêtes.
Les livres davantage utilisés que la presse Concernant la répartition des sommes perçues auprès de l’ensemble des organismes de for- mation, 60 % des droits reviennent au livre et 40 % à la presse : 57 % des sommes affectées à des livres concernent les ouvrages scolaires et 35,5 % les livres universitaires et professionnels ; Pour la presse, 82 % des redevances sont attribuées à des publications professionnelles et/ou culturelles spécialisées et 12 % à la presse grand public. des sommes reversées aux auteurs et aux éditeurs en septembre 2011 au titre de la photocopie de publications proviennent des redevances perçues dans le secteur de la formation. 81 % de ces droits sont issus de la formation pour adultes et 19 % de la formation pour jeunes. Livres scolaires : 28 % Livres universitaires : 22 % Autres livres : 6 % Presse grand public : 11 % Presse professionnelle : 33 % Livres scolaires : 69 % Livres universitaires : 19 % Autres livres : 5 % Presse grand public : 4 % Presse professionnelle : 3 % CATÉGORIES D ’ŒUVRES REPRODUITES DANS LA FORMATION POUR ADULTES (en terme de nombre de copies diffusées) : CATÉGORIES D ’ŒUVRES REPRODUITES DANS LA FORMATION POUR JEUNES (en terme de nombre de copies diffusées) : 6,5 % Publications les plus photocopiées dans les organismes de formation (en terme de nombre de copies diffusées) Dans la formation pour adultes : Presse : - IAJ - Informations Administratives et Juridiques- La documentation Française - Le Monde - Liaisons Sociales - Groupe Liaisons SA - JCP - Semaine Juridique, édition générale - Juris-Classeur Lexisnexis Livres : - Lagarde et Michard : collection littéraire : Moyen Age, XVI e, XVII e, XVIII e, XIX e, XXesiècle, André Lagarde et Laurent Michard - Bordas Éditions - Psychologie Sociale, Serge Moscovici - PUF - Grammaire progressive du français, niveau intermédiaire : avec 500 exercices,Maia Grégoire, Odile Thiévenaz, Elisabeth Franco - CLE International - Précis de Comptabilité, Georges Sauvageot - Nathan Dans la formation pour jeunes : Presse : - Le Monde - ETN - revue de l’Entretien des Textiles et Nettoyage- CTTN - Moniteurs des Pharmacies- Groupe Liaisons - Alternatives Économiques Livres : - Mathématiques, CAP industriel, Jean-Michel Lagoutte - Nathan - Vie sociale et professionnelle CAP : avec CCFSylvie Crosnier, Marilise Cruçon, Annie Naulleau - Foucher - Activités mathématiques : CAP tertiaires (services-restauration), Alain Redding, Francis Taillade - Bertrand Lacoste - Français, CAP, tertiaires et industriels, Christel Roels, Eric Mantel, Véronique Dumas - Foucher GRÂCE À VOS DÉCLARATIONS D’ŒUVRES, LES AUTEURS DE 10 550 PUBLICATIONS ONT REÇU DES DROITS. »
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