Devoir de Philosophie

cvc

Publié le 18/12/2012

Extrait du document

LETTRE D'INFORMATION DESTINÉE AUX ORGANISMES DE FORMATION Vos pratiques évoluent nos contrats aussi... Décembre 2011 Afin de vous permettre de continuer à travailler dans le respect du droit d'auteur, le CFC adapte ses contrats à l'évolution de vos ÉDITO pratiques en matière de reproduction et de diffusion numériques d'extraits de publications. Avec l'essor des nouvelles technologies, les pratiques de transmission de l'information évoluent rapidement. Ainsi, de nombreux organismes souhaitent reproduire et diffuser des extraits de publications sous format électronique Grâce au contrat signé entre le CFC et votre via un intranet ou un extranet. Pour être licites, ces utilisations doivent néan- organisme, vos formateurs peuvent réaliser des moins recevoir au préalable photocopies de livres et de journaux pour enri- l'autorisation de l'éditeur de chir leurs cours et les remettre à leurs sta- chaque oeuvre concernée. En giaires ou apprentis à titre de support pédago- effet, la reproduction électro- gique, tout en respectant le droit d'auteur. nique d'oeuvres protégées se Cette lettre d'information est l'occasion de distingue de la reprographie faire le point sur les publications photocopiées et n'entre donc pas dans le dans le cadre des actions de formation et de champ du contrat signé avec l'apprentissage, ainsi que de revenir sur les le CFC pour la photocopie. différentes pratiques que nous avons pu Mais devant les difficultés observer au cours des contrôles et des visites rencontrées à la fois par les effectuées auprès des organismes de forma- utilisateurs pour obtenir ces autorisations et par les éditeurs pour gérer tion bénéficiaires d'un contrat avec le CFC. individuellement ces droits, le CFC s'est rapidement vu confier par un grand En particulier, nous constatons que le recours nombre d'éditeurs la gestion de leurs droits électroniques pour les copies à la diffusion numérique des reproductions professionnelles d'articles de presse, d'une part, et pour les copies péda- d'oeuvres protégées s'accélère, aussi bien gogiques de livres et de presse, d'autre part. pour les besoins pédagogiques qu'à titre de support de communication interne. Nous avons donc également souhaité vous présen- Des autorisations pour toutes vos copies et rediffusions numériques professionnelles d'articles de presse ter les dispositifs d'autorisation déjà mis en oeuvre pour les copies numériques profes- Aujourd'hui, pour les 1 800 publications et sites internet français et les 4 500 oeuvres sionnelles et en cours d'élaboration pour les étrangères dont il gère les droits électroniques, le CFC est en mesure de vous copies numériques pédagogiques. cf. suite p.4 CENTRE FRANÇAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE GRÂCE À VOS DÉCLARATIONS D'OEUVRES, LES AUTEURS DE 10 550 PUBLICATIONS ONT REÇU DES DROITS Tous les contrats du CFC comportent l'obli- reposent soit...

« Tous les contrats du CFC comportent l’obli- gation pour les signataires de déclarer les publications reproduites ainsi que les volumes diffusés afin que le CFC puisse reverser les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs de ces œuvres. Ainsi, en septembre 2011, le CFC a mis en distribution 29,4 millions d’euros au titre des photocopies d’articles de presse et de pages de livres effectuées en 2010 dans toutes les organisations ayant conclu un contrat d’auto- risation de reproduction d’œuvres protégées (entreprises, adminis- trations, établissements d’ensei- gnement, organismes de formation…).

2 modes de déclaration d’œuvres pour les organismes de formation Selon les accords conclus et la structure des établissements, les déclarations d’œuvres copiées issues du secteur de la formationreposent soit sur une identification annuelle des extraits de publications photocopiées, soit sur des enquêtes menées tous les ans auprès d’un échantillon de sites. En 2010, 350 organismes (représentant 500 sites) ont réalisé une identification annuelle des publications reproduites et 290 (représen- tant 310 sites) ont été sélectionnés pour des enquêtes.

Les livres davantage utilisés que la presse Concernant la répartition des sommes perçues auprès de l’ensemble des organismes de for- mation, 60 % des droits reviennent au livre et 40 % à la presse : 57 % des sommes affectées à des livres concernent les ouvrages scolaires et 35,5 % les livres universitaires et professionnels ; Pour la presse, 82 % des redevances sont attribuées à des publications professionnelles et/ou culturelles spécialisées et 12 % à la presse grand public. des sommes reversées aux auteurs et aux éditeurs en septembre 2011 au titre de la photocopie de publications proviennent des redevances perçues dans le secteur de la formation. 81 % de ces droits sont issus de la formation pour adultes et 19 % de la formation pour jeunes. Livres scolaires : 28 % Livres universitaires : 22 % Autres livres : 6 % Presse grand public : 11 % Presse professionnelle : 33 % Livres scolaires : 69 % Livres universitaires : 19 % Autres livres : 5 % Presse grand public : 4 % Presse professionnelle : 3 % CATÉGORIES D ’ŒUVRES REPRODUITES DANS LA FORMATION POUR ADULTES (en terme de nombre de copies diffusées) : CATÉGORIES D ’ŒUVRES REPRODUITES DANS LA FORMATION POUR JEUNES (en terme de nombre de copies diffusées) : 6,5 % Publications les plus photocopiées dans les organismes de formation (en terme de nombre de copies diffusées) Dans la formation pour adultes : Presse : - IAJ - Informations Administratives et Juridiques- La documentation Française - Le Monde - Liaisons Sociales - Groupe Liaisons SA - JCP - Semaine Juridique, édition générale - Juris-Classeur Lexisnexis Livres : - Lagarde et Michard : collection littéraire : Moyen Age, XVI e, XVII e, XVIII e, XIX e, XXesiècle, André Lagarde et Laurent Michard - Bordas Éditions - Psychologie Sociale, Serge Moscovici - PUF - Grammaire progressive du français, niveau intermédiaire : avec 500 exercices,Maia Grégoire, Odile Thiévenaz, Elisabeth Franco - CLE International - Précis de Comptabilité, Georges Sauvageot - Nathan Dans la formation pour jeunes : Presse : - Le Monde - ETN - revue de l’Entretien des Textiles et Nettoyage- CTTN - Moniteurs des Pharmacies- Groupe Liaisons - Alternatives Économiques Livres : - Mathématiques, CAP industriel, Jean-Michel Lagoutte - Nathan - Vie sociale et professionnelle CAP : avec CCFSylvie Crosnier, Marilise Cruçon, Annie Naulleau - Foucher - Activités mathématiques : CAP tertiaires (services-restauration), Alain Redding, Francis Taillade - Bertrand Lacoste - Français, CAP, tertiaires et industriels, Christel Roels, Eric Mantel, Véronique Dumas - Foucher GRÂCE À VOS DÉCLARATIONS D’ŒUVRES, LES AUTEURS DE 10 550 PUBLICATIONS ONT REÇU DES DROITS. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

cvc