5 résultats pour "décennale"
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Qu'est-ce que la garantie
décennale ?
Un particulier qui construit ou fait construire pour lui même devrait aussi s'assu rer, mais s'il ne le fait pas, il n'encourt pas de sanctions pénales. L'acte de vente d'un logement avant l'ex piration du délai de dix ans doit préciser l'existence ou l'absence d'une assurance dommages-ouvrage. • En cas de dommage: constructeurs . L'assurance ne joue que si ces demiers ne remplissent pas leurs obli gations. Au cours des...
- DÉCENNAL, -ALE, -AUX, adjectif.
- ÉTENDUE DE LA GARANTIE DÉCENNALE
- Lettre-type: Vous demandez l'application de la garantie décennale à votre assurance construction
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cyprin
czardas
D
da
dada
dais
damas
damoiseau
danois
dare-dare
darse
dation
2
d auphin
dé
1
et
1
2
d ébander
débèqueter, débecter
déblai
débouler
débrouiller
décadence
décanat
décasyllabe
décennal, ale, aux
déchausser
déci-,
décision
déclive
déconcerter
décortiquer
decrescendo
dédaigner
déduire
défection
défi, défier
déflagration
défrayer
dégénérer
dégorger
2
dégueuler, dégueulasse
déictique
déjeuner
délayer
délibérer
déliquescent, ente
D da dada dais dam as dam ois e au dano is dare -d are dars e datio n 2 d auphin 1 d é 1 et 2 d éba nd er débè que te r, d ébe cte r débla i débo ule r débro uille r déca dence déca na t déca sylla be déce nna l, a le , a ux décha usse r déci- , décis io n décliv e déco nce rte r déco rtiq ue r decre sce nd o dédaig ne r déduir e défe ctio n défi, d éfie r défla gra tio n défra ye r dégé né re r dégo rg e r 2 d égra der dégue ule r, d égue ula sse déic tiq ue déje une r déla ye r délib...