5 résultats pour "dérogatoire"
- Dictionnaire en ligne: DÉROGATOIRE, adjectif.
- MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Notification par le propriétaire de l'événement ayant justifié la durée dérogatoire du bail.
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« En quoi le régime juridique des contrats administratifs est-il dérogatoire au droit commun ? »
« En quoi le régime juridique des contrats administratifs est-il dérogatoire au droit commun ? » Dissertation: Maxime le tourneur disait « L’administration doit avoir le plus de pouvoirs car elle poursuit une finalité qui est noble qui est la satisfaction de l’intérêt général » ces mots renvoient au pouvoir exorbitant que peut avoir l’administration dans l’exercice de ses fonctions. Ces pouvoirs exorbitant se manifestent aussi dans la conclusion des contrats entre l’administration et le...
- scolarité difficile
- Droit