3 résultats pour "désaveu"

• En quoi consiste le désaveu de paternité ?

  • Procédure : Le désa­ veu est une action en jus­ tice . La juridiction com­ pétente pour en connârtre est le tribunal de grande instance . Une particula­ rité: l'action n'est dirigée ni contre l'enfant ni contre la mère, mais contre une personne désignée à cet effet par le juge des tutelles (un « administrateur ad hoc») . • La preuve à rappor­ ter : La réussite du désa­ veu suppose que celui qui en est l'auteur démontre qu'il...

• Dictionnaire en ligne: DÉSAVEU, substantif masculin.

• Kirghizstan (2004-2005): De l'espoir au désaveu : Askar Akaiev chassé du pouvoir Le Kirghizstan s’était distingué de ses voisins centrasiatiques,...

  Kirghizstan (2004-2005): De l'espoir au désaveu : Askar Akaiev chassé du pouvoir Le Kirghizstan s’était distingué de ses voisins centrasiatiques, dès les premières années d’indépendance, par une manifeste ouverture du régime. Mais, en dépit de ces signaux encourageants, les dérives autoritaires du pouvoir, même si elles se sont exprimées moins durement qu’ailleurs dans la région, se sont accentuées au fil du temps annihilant, pour partie, les efforts jusqu'alors effectués. L’année 2004-2005 aur...