13 résultats pour "empiètements"
- EMPIÈTEMENT, n.
- Dictionnaire en ligne: EMPIÉTER, verbe.
- empiètement (cours de droit civil).
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Commentaire groupé des arrêts de la Troisième chambre civile du 20 mars 2002 et 7 juin 1990. Droit
la partie de l'ouvrage qui empiète sur le fonds de M.Y. Elle suit donc la jurisprudence antérieure et sanctionne l'empiètement par la démolition en vertu de la stricteinterprétation de l'art 545Cc. La Cour de cassation à travers l'arrêt du 20 mars 2002 suit la jurisprudence rendue antérieurement. Il est prouvé, en l'espèce que l'érection de clôturemitoyenne,convenue par les deux partie , empiète,même de façon minime (0,5 cm), sur le fonds de Mme X. Encore une fois la Troisième chambr...
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Commentaire groupé des arrêts de la Troisième chambre civile du 20 mars 2002 et 7 juin 1990. Droit
la partie de l'ouvrage qui empiète sur le fonds de M.Y. Elle suit donc la jurisprudence antérieure et sanctionne l'empiètement par la démolition en vertu de la stricteinterprétation de l'art 545Cc. La Cour de cassation à travers l'arrêt du 20 mars 2002 suit la jurisprudence rendue antérieurement. Il est prouvé, en l'espèce que l'érection de clôturemitoyenne,convenue par les deux partie , empiète,même de façon minime (0,5 cm), sur le fonds de Mme X. Encore une fois la Troisième chambr...
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Commentaire de l'arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 20 janvier 2009 (droit)
Il s’agit ici d’un rappel d’une jurisprudence bien établie et ce depuis 1960. En effet, la Cour de cassation manifeste à nouveau son attachement au caractère absolu du droit de propriété dans de telles circonstances. Ainsi, la connaissance par l'acheteur de l'empiètement et les raisons pour lesquelles ce dernier a décider de ne plus le tolérer ne sont pas de nature à le priver de son droit à obtenir la démolition. Les juges du fond, comme exposé précédemment, ont débouté le prop...
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Aimer, est-ce vouloir posseder une liberté?
ravioli à celle que je postule, c'est cette envie qu'il faut suivre sans se soucier de la réaction de l'autre. A trop se mettre à la place de l'autre, à chercher à comprendre comment va réagir l'autre, on en oublie le principal : soi. Soi et sa propre existence peuplée de désirs de l'autre. Or si l'on raisonne avec ce phénomène de miroir, si je fais en fonction de l'autre je ne renvois aucune image, celle susceptible justement de convenir à l'autre, de plaire. La démarche doit êtr...
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« L’empiètement, une légitime défense du droit de propriété ou une protection jurisprudentielle de la propriété excessive ?»
« L’empiètement, une légitime défense du droit de propriété ou une protection jurisprudentielle de la propriété excessive ?» Une branche fondamentale du droit, connue sous le nom de droit des biens, régit les relations juridiques entre les personnes et les biens qu'elles possèdent. En ce qui concerne la propriété, le droit de propriété est fondamental et accorde au propriétaire le droit d'utiliser, de disposer et de jouir d'un bien de manière libre et strictement personnelle, sous réserv...
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hommes tempère ce déracinement puisque sa position centrale empiète sur le territoire des deux moitiés.
Fig. 23.— Arcs ornés d’anneaux d’écorcedisposés de manière caractéristique selonleclan dupropriétaire. La richesse statutaire desclans estd’une autrenature. Chacun possède uncapital demythes, detraditions, dedanses, de fonctions socialesetreligieuses. Àleur tour, lesmythes fondent desprivilèges techniques quisont undes traits les plus curieux delaculture bororo. Presque touslesobjets sontblasonnés, d’unefaçonpermettant d’identifierleclan etle sous-clan dupropriétaire. Cesprivilèges consis...
- On ne peut se dispenser d'exercer autant de pression qu'il est nécessaire pour empêcher les spécimens les plus vigoureux de la nature humaine d'empiéter sur les droits des autres ; mais à cela, on trouve ample compensation, même du point de vue du développement humain.
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Monaco 1984-1985
La principauté de Monaco, petit royaume de 195 hectares, n'hésite pas à empiéter
sur la mer Méditerranée afin...
Monaco 1984-1985 La principauté de Monaco, petit royaume de 195 hectares, n'hésite pas à empiéter sur la mer Méditerranée afin de s'étendre. Au pied du château des Grimaldi, le chantier de Fontvieille transforme la mer en terre habitable: on y attend 5 000 habitants supplémentaires. Si Monaco est mondialement célèbre par les histoires de coeur des deux filles du prince Rainier III, Caroline et Stéphanie, ou bien encore par son rallye automobile ou son équipe de footballeurs, la principauté moné...
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Monaco 1983-1984
La principauté de Monaco, petit royaume de 195 hectares, n'hésite pas à empiéter
sur la mer Méditerranée afin...
Monaco 1983-1984 La principauté de Monaco, petit royaume de 195 hectares, n'hésite pas à empiéter sur la mer Méditerranée afin de s'étendre. Au pied du château des Grimaldi, le chantier de Fontvieille transforme la mer en terre habitable: on y attend 5 000 habitants supplémentaires. Si Monaco est mondialement célèbre par les histoires de coeur des deux filles du prince Rainier III, Caroline et Stéphanie, ou bien encore par son rallye automobile ou son équipe de footballeurs, la principauté moné...
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Le visible et l'invisible, @ Gallimard, 1964, p. 271. Merleau-Ponty. Commentaire
Textes commentés 49 Cette note de travail de Le visible et l'invisible est sans doute l'une des tentatives les plus précises dont nous disposions de caractériser la spécificité de l'Être sensible, objet de l'ontologie du dernier Merleau Ponty. Les conceptions classique et même phénoménologique de la perception se trouvent ici profondément remises en question, ce qui explique la nouveauté du vocabulaire utilisé. Le contexte de cette analyse est celui d'u...