6 résultats pour "fisc"
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Pierre LEMIEUX (Contemporain)
Apologie de la résistance fiscale
Non seulement il n'est pas antisocial de dire non serviam au fisc, mais on peut soutenir que c'est, au contraire, une « responsabilité sociale » dès lors que l'impôt devient clairement spoliateur.
?tait encore plus souill?e qu'ici. Mais nous sommes sur la bonne voie. Un effet pervers de la fiscalisation actuelle consiste ? nous transformer en Europ?ens de l'Est. Ce ne serait pas la premi?re fois que la coercition ?tatique aura d?truit des conditions essentielles de la vie en soci?t?. Le grand drame - je sais bien - est que plusieurs pions de l'?chiquier ?tatique ne sont pas malintentionn?s. Les petits bureaucrates, qui grillent timidement leur cigarette sur le parvis des b?timents gouvern...
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FISC: contester, réclamer ?
le contribuable et par l'agent comptable . Si l'enjeu est d'importance, il est préférable de récla mer par écrit. La réclama tion doit contenir l'exposé des faits, les arguments ainsi que la conclusion du contribuable. Celui-ci doit mentionner l'imposition contestée, indiquer l'objet de la demande et le fon dement de celle-ci. Le do cument doit être signé et accompagné de la copie de l'avis d'imposition. • Délais de réclama...
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Comment ne pas attirer l'attention du fisc ?
pondent à la même dé marche : pensez à établir un écrit précisant la na ture du don et la date à laquelle il a été fait. Men tionnez en plus qu'il s'agit bien d'une libéralité et non d'une opération effectuée à titre onéreux. • La vente : Si vous vendez votre apparte ment ou votre résidence secondaire, conservez précieusement l'acte de vente ainsi que tous les documents remis le jour de la vente. Notez soi gneusement l...
- POUJADE, Pierre (né en 1920) Petit papetier, il mobilise en juillet 1953 les commerçants de son village de Saint-Céré (Lot) contre les agents du fisc et crée l'UDCA (Union de défense des commerçants et artisans de France), plus connu comme le mouvement poujadiste.
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Relations Internationales
qui ne disposent pas d'un tel monopole. (ex : distinction de l'Etat et de l'Eglise) L'Eglise dispose elle de la contrainte psychique avec la dispensation ou refus des biens spirituels ou du salut. Seul l'Etat peut permettre à l'Eglise d'user de ce monopole (ex : États théocratiques). 3ème implication Historiquement dans le long terme, l'Etat n'est pas le seul groupement politique à avoir pu utiliser la contrainte comme moyen d'action. Au Moyen-âge, différents groupement disposaient d'arm...
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Définition du terme:
CONTRÔLE, substantif masculin.
? [Dans un th??tre] Endroit o? a lieu la v?rification des billets?: ? 2.... j'en suis encore au temps o?, emmenant Armand ? une matin?e de l'Op?ra-Comique, pour laquelle ma m?re avait retenu deux places de seconde galerie (...) je fus ?perdu de me trouver sensiblement plus haut que de coutume (...); me pr?cipitant au contr?le je versai tout l'argent que j'avais en poche, pour des suppl?ments qui nous permissent de regagner mon niveau. ANDR? GIDE, Si le grain ne meurt, 1924, page 474. Per...