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arrêt fullenwarth
Droit civil des obligations : arrêt fullenwarth Il s'agit d'un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, en date du 24 février 1996, relatif à la mise en responsabilité du fait personnel d'un mineur. En l'espèce, une jeune fille âgée de 8 ans était confiée à un baby-sitter pour une soirée. Alors qu'elle jouait sous une table, elle s'est brusquement relevée, a couru et a heurté le fils mineur du baby-sitter. Celui-ci portait une casserole d'eau bouillante qui a br...