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Clémence
HILLAIRET
DISSERTATION
L’instauration
exposant notamment la sauvegarde des libertés essentielles et l’irrévocabilité des ventes de biens nationaux. Cette Charte est donc le fruit d’un compromis entre les acquis révolutionnaires (garantie des droits civils et politiques, principe de séparation des pouvoirs, chambre des députés élue jouant le rôle de contre-pouvoir…) et de la restauration du pouvoir royal (souveraineté royale faisant du monarque le «...