Clémence HILLAIRET DISSERTATION  L’instauration

« exposant notamment la sauvegarde des libertés essentielles et l’irrévocabilité des ventes de biens nationaux.

Cette Charte est donc le fruit d’un compromis entre les acquis révolutionnaires (garantie des droits civils et politiques, principe de séparation des pouvoirs, chambre des députés élue jouant le rôle de contre-pouvoir…) et de la restauration du pouvoir royal (souveraineté royale faisant du monarque le « roi de France », suffrage censitaire, droit de dissolution, monopole royal de l’initiative des lois…).

Par ailleurs, en contrepartie de l’octroi, une la reconnaissance des droits individuels apparaît.

En effet, la Charte énumère les libertés, accorde l’égalité des Français, garantie le droit de propriété… cependant, ces droits ne sont plus des droits naturels mais bien des concessions du souverain, qui veille à les règlementer.

La Restauration profite également au Gouvernement qui rétabli la noblesse (incompatible avec l’égalité sociale), reconnaît le catholicisme comme la religion de l’État (incompatible avec la liberté religieuse) et règlemente la presse (incompatible avec la liberté d’opinion).

Enfin, le suffrage universel n’est pas envisageable d’après Guizot qui considère en 1821 que le droit de suffrage n’est pas inhérent à la qualité d’homme, mais dépend de la capacité des individus.

Le suffrage censitaire est donc adopté, afin de réduire le nombre d’électeur en plus de diminution d’impôts directs.

Cet esprit de compromis, mais aussi le mode autoritaire de l’élaboration de la Charte, s’inspirent des institutions anglaises qui avaient su combiner la monarchie avec le régime représentatif, associer le roi et le Parlement.

B.

La pratique politique C’est sur le modèle britannique que la Charte accorde au roi le pouvoir exécutif, faisant de lui l’organe prépondérant.

Possédant la totalité des prérogatives de l’exécutif, il participe également dans une large mesure à l’exercice du pouvoir législatif.

En effet, il est le seul à posséder l’initiative législative et la sanction de la loi.

Par ailleurs, le Parlement, toujours sur le modèle britannique, est composé de deux chambres, il s’agit d’un Parlement bicaméral : la Chambre des pairs et la Chambre des députés.

La Chambre des pairs constitue la Chambre haute qui traduit le caractère aristocratique du régime (membres nommés par le roi) et la Chambre des députés qui dépend du roi, ce-dernier ayant le pouvoir de la convoquer ou de la dissoudre.

En outre, la Charte était muette quant aux relations entre l’exécutif et le Parlement, c’est surtout la pratique institutionnelle (inspirée de la monarchie britannique) qui favorise le libéralisme politique et le développement de relations de collaboration, ceux-ci caractérisant un régime parlementaire.

La responsabilité politique des ministres apparaît comme étant la pièce maîtresse du régime parlementaire, elle permet en effet de résoudre les divergences de vues entre l’exécutif et le Parlement par le changement ministériel.

En effet, Louis XVIII va laisser une grande autonomie aux ministres, et leur responsabilité politique devant les Chambres apparaîtra rapidement.

Or, cette responsabilité qui ne figure pas dans la Charte paraît indispensable à son application.

De plus, l’évolution du régime parlementaire est possible grâce au fait que Louis XVIII n’y est pas hostile.

Les Chambres quant à elles, exercent un contrôle sur le gouvernement par différents moyens qui sont l’Adresse, les rapports sur les pétitions et la discussion du budget.

En somme, devant la menace d’un refus par la Chambre, le ministre (sans approbation du Parlement) se voit destitué de ses fonctions.

Par exemple différent ministères démissionneront après avoir perdu le soutien des Chambres : le ministère de Richelieu en 1818, celui de Decazes en 1820, ainsi que celui de Villèle en 1828. Cette évolution vers le parlementarisme fut interrompue à la mort de Louis XVIII.

Charles X, son frère et successeur tenta de mettre fin aux conséquences de cette officieuse responsabilité politique des ministres, mais la Révolution de 1830 ne lui a pas permis d’effacer la tradition parlementaire naissante, conduisant au pouvoir Louis-Philippe.

2. »