4 résultats pour "imparties"
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L'article XI de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 stipule que tout individu peut s'exprimer librement, dans les limites imparties par la loi. Le respect de la libre expression des salariés représente-t-il un danger ou un bienfait pour l'entreprise ?
l'action syndicale et au libre choix du syndicat. C'est l'équivalent au niveau de l'entreprise, de l'article XI de la Déclaration des droits de /'homme de 1789. • Les formes de la libre expression - Les syndicats permettent aux salariés de défendre leurs droits (salaire, conditions de travail. sécurité). - De nombreuses entreprises, notamment dans l'industrie automobile, collectent les idées de leurs employés dans des « boîtes à idées ». Ren...
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4. Gestion du temps imparti
La gestion du temps au concours d'assistant des bibliothèques revêt un caractère tout à
fait...
4. Gestion du temps imparti La gestion du temps au concours d'assistant des bibliothèques revêt un caractère tout à fait particulier. En effet, les candidats disposent d'un délai ininterrompu de quatre heures pour réaliser successivement les deux épreuves d'admissibilité. Cette situation unique dans l'organisation des concours aux métiers de la documentation confère tout de même à l'exercice une difficulté supplémentaire. Le jury estime peut-être nécessaire de sélectionner des candidats qui save...
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annales maths
Avant-propos Ces annales sont un recueil des énoncés et des corrigés de certains des contrôles des années précédentes. Au chapitre I page 4, on trouvera les énoncés, éventuellement quelque peu modiés, des épreuves. Pour la plupart d'entre elles, les documents et calculatrices personnels étaient inter- dits mais, lors de certaines, les calculatrices du département avaient été mises à la disposition des étudiants. Jusqu'à l'année universitaire 20042005, le temps imparti pour chaque épreuve était...
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Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat Mme Perreux
réalisation d'une directive. Dans son arrêt du 28 février 1992 Société Arizona Tovacco, le Conseil d'Etat traite de l'invocabilité de réparation permettant d'obtenir une sanction de l'Etat en cas de carence dans la transposition d'une directive. Dans ses arrêts Palazzi du 8 juillet 1991 et Tête du 6 février 1998, on trouve une invocabilité d'exclusion permettant d'évincer la norme nationale incompatible avec les objectifs de la directive. B. La solution de l'affaire Perreux : u...